유럽인권협약과 프랑스 국내법원 = La convention europe´enne des droits de l'homme et les juridictions franc¸aises

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

la Convention europe´enne des droits de l´homme est ne´e comme un instrument juridique qui pouvait contribuer a｀ la construction d'une nouvelle Europe. Pourtant, c'est la Cour europe´enne des droits de l'homme, la premie｀re juridiction internationale de protection des droits fondamentaux, qui pre´cise l'intertpre｀te supre＾me de la Convention. La jurisprudence de la Cour ne va pas sans se heurter a｀ celle des instances internes des pays membres.
Par exemple, la France n'ayant ratifie´ la Convention europe´enne que depuis 1974, elle se trouvait sur des situations ambivalentes entre la Cour europe´enne et ses instances internes.
Mais, conside´rant que la Cour europe´enne devient une ve´ritable Europe judiciaire depuis son entre´e en fonction en novembre 1998 comme la Cour unique et permanente, la France est bien oblige´e de s'adapter a｀ la jurisprudence de la Cour europe´enne et de re´former son syste｀me judiciaire. Par exemple, une ame´riolation des pratiques juridiques et des textes de lois en vigueur, une meilleure connaissance de la Convention, etc.

목차 (Table of Contents)

• Ⅰ. 서론
• Ⅱ. 항소법원에서의 유럽인권협약에 대한 저항
• Ⅲ. 최고법원에서의 유럽인권협약에 대한 저항
• Ⅳ. 유럽인권협약의 점진적 수용
• Ⅴ. 결론