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Agriculture des signes de qualite et agriculture OGM : les enjeux de la coexistence
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.27
La protection renforcee des appellations d'origine a l'egard des marques viticoles
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.28-112
Du berger sans terre au locataire hors la loi : verite dans les Pyrenees, illegalite au-dela
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.113
Le delai de contestation du conge depend de la future destination du bien
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.114
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.115
Obligation d'exploitation personnelle : le preneur doit avoir un bon alibi !
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.116
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.117
La disparition de l'interet social, motif insuffisant pour quitter un groupement foncier agricole
unknown JURIS-CLASSEUR 2010 p.119