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Le nouveau regime de l'attribution preferentielle des biens agricoles
Crevel, S. JURIS-CLASSEUR 2007 p.12-13
Les nouvelles mesures juridiques et fiscales interessant le droit des Safer en 2006
Dorison, E. JURIS-CLASSEUR 2007 p.14-25
Consequences de l'integration des activites equestres dans le regime general des activites agricoles
Roussel, F. JURIS-CLASSEUR 2007 p.26-28
Effacement des dettes sociales et droits fondamentaux
Barbieri, J.-J. JURIS-CLASSEUR 2007 p.29-35
La responsabilite des Haras nationaux au titre de la garde des juments saillies
Carius, M. JURIS-CLASSEUR 2007 p.39-42