Selon l'article 7 du Code pénal coréen "Les jours de détention provisoire exécutée a l'étraner doivent etre compris totalement ou partielleent dans les peines prononcée aux tribunaux coréens" En ce cas, il est nécessaire de compter sur les jo...
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백원기 (국립인천대)
2023
Korean
l'article 7 du Code pénal coréen. Les jours de détention provisoire executée a l'étranger ; Compréhention totale ou partielle dans les peines prononcée aux tribunaux coréeens ; La personne détenue provisoirement acquittée finalement aux pays étrangers ; Le jugement de condamnation par les moyens de preuves ; 외국에서 형 전부나 일부가 집행된 사람 ; 미결구금 ; 형법 제7조 ; 형법 제57조 제1항 ; 미결구금 일수 산입
KCI등재
학술저널
187-222(36쪽)
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Selon l'article 7 du Code pénal coréen "Les jours de détention provisoire exécutée a l'étraner doivent etre compris totalement ou partielleent dans les peines prononcée aux tribunaux coréens" En ce cas, il est nécessaire de compter sur les jo...
Selon l'article 7 du Code pénal coréen "Les jours de détention provisoire exécutée a l'étraner doivent etre compris totalement ou partielleent dans les peines prononcée aux tribunaux coréens" En ce cas, il est nécessaire de compter sur les jours de détention provisoire exécutée a l'étranger pout prononcer ls peines aux tribunaux coréens.
Mais pour la question de savoir si cet article est applicable au cas ou la personne détenue provisoirement n'a pas été condamnée finalement aux pays étrangers. Pour cette question, trois opinions(opinion majoritaire, opinion opposée et opinion supplémentaires) sont divisées dans l'arrêt de la cour suprême coréene, jugé l'accord de puissance de corps, du 24 aout 2017.
En effet, l'arrêt de la cour suprême coréene, jugé l'accord de puissance de corps, du 24 aout 2017. a décidé que cet article n'est pas applicable au cas ou la personne détenue provisoirement n'a pas été condamnée finalement aux pays étrangers. En conclusion, cet arrêt de la cour suprême coréene a manifestée son opinion majoritaire sans l'explication concrete. De ce point de vue, il est naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréenne. Il faut qu‘on devrait accepter les raisonnements des deux opinions contraires.
참고문헌 (Reference)
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10 조성용, "외국에서의 미결구금일수를 국내 선고형에 산입해야 하는지 여부 - 대법원 2017. 8. 24. 선고 2017다5977 판결 -" 법조협회 67 (67): 802-830, 2018
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11 최석윤, "외국에서 집행된 형의 산입 - 대법원 2017. 8. 24. 선고 2017도5977 전원합의체 판결 -" 법조협회 66 (66): 471-502, 2017
12 권성국, "외국에서 집행된 미결구금일수의 선고형 산입에 관한 고찰- 대상판결 : 대법원 2017. 8. 24. 선고 2017도5977 전원합의체 판결 –" 대한변호사협회 (474) : 64-80, 2018
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28 "Code pénal(Code de procédure pénale)" Dalloz 2020
수사기관 내에서의 범죄혐의 관련 정보 탐색 등 행위의 법적 성격 - 독일 형사소송법 제110조에 관한 논의를 참고하여 -