법인 형사책임에 관한 프랑스 법제와 이론 = Le system juridique et la doctrine de la reponsabilite penale des personnes morales en France

국문 초록 (Abstract)

프랑스에서 1810년에 제정된 구형법전을 대체하여 1994년 3월 1일에 신형법전을 제정하면서 법인의 형사책임을 새롭게 도입하였는데, 이는 형법개혁 중에서도 가장 획기적인 사건으로 손꼽힌다. 산업혁명, 세계대전, 유럽연합의 생성, 통신기술의 발달, 세계화 등을 거치면서 법인 대한 형사규제의 필요성이 커져왔고, 입법적 결단을 통해 법인 형사책임이 전격적으로 도입된 것이다. 법제화에 앞서 심도 깊은 이론적 논의가 선행되지 못한 만큼, 법제화 이후에도 형법 기본원칙과의 충돌가능성 문제 등이 꾸준히 제기되었고, 이를 해결하기 위해 학계와 실무에서 논의가 지속되어 왔다. 이 과정에서 법인의 실체성을 인정하지 않는 전통적인 개념을 고수하면서도, ‘동일시론’을 통해 기존 형법 및 이론체계와의 간극을 최소화하고, ‘실용주의적 비난가능성’ 개념 창설을 통해 법인 형사책임 해석에 새로운 방향을 제시하였다. 나아가 원칙적으로 모든 법인이 형사책임 적용대상이 되도록 하고, 대상범죄를 일반화하여 형법상 모든 범죄에 대하여 법인의 형사책임을 묻도록 했을 뿐만 아니라, 법인의 해산, 직업활동 및 사회활동 금지, 영업소 폐쇄, 공계약 배재, 기업자금공모금지, 징벌배상형, 벌금 등 법인대상 적용할 수 있는 다양한 형벌을 두어 그 실효성을 확보하고 있다. 오늘날 법인과 관련된 범죄문제가 심각해지는 만큼 이에 대한 실효성 있는 대책으로서 법인에 대한 형사처벌 필요성은 너무나 분명하다. 그럼에도 불구하고, 법인의 형사책임을 행정법률 내양벌규정을 통해 임의적·선별적으로 규정하고 법인과 자연인 행위자에게 동일한 금액의 벌금형을 부과토록 하는 현행 대한민국 법제는 그 실효성이 낮다는 비판이 많다. 따라서 법인의 형사책임을 전면 도입하여 활발하게 운영 중인 프랑스의 모습은 우리 법제도의 개선 논의를 위한 비교법적 자료로써 눈여겨 볼만한 가치가 있다.

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

En France, une nouvelle loi a ete promulguee le 1er mars 1994 qui a introduit la reponsaiblite penale des personnes morales, remplacant l'ancien code penal adopte en 1810, qui constitue l'evenement le plus important de la reforme du droit penal. Depuis la revolution industrielle, la guerre mondiale, la creation de l'Union europeenne, le developpement des technologies de telecommunication et la mondialisation, le besoin de reglementation penale des groupements s'est accru et la responsabilite penale des personnes morales a ete pleinement introduite par des decisions legislatives. Les discussions approfondies n'ayant pas ete precedees de la legalisation, la possibilite de conflit avec les principes fondamentaux du droit penal a constamment ete evoquee a l'issue du processus legislatif. Tout en adherant au concept traditionnel de la nature desincarnee des personnes morales, il est necessaire de reduire l'ecart avec la theorie penale existantes au moyen de la theorie de l'identification et de la notion pragmatique d'imputablite. En plus, il est possible que toutes les societes soient passibles de la responsabilite penale et generalisent les crimes vises, de sorte que la responsabilite penale d’une societe a l’egard de tous les crimes de droit penal soit possible. En outre, les differentes sanctions sont prevues pour les personnes morales, telles que la dissolution d'une societe, l'interdiction d'activites professionnelles et sociales, la fermeture de bureaux, l'interdiction de passer des marches publics, l'interdiction de lever des fonds, la reparation punitive et l'amende. Alors que les affaires penales liees aux personnes morales deviennent serieuses, la necessite de sanctions penales pour les colletivites est tres claire. Neanmoins, il existe de nombreuses critiques selon lesquelles le systeme juridique coreen actuel, qui regit la responsabilite penale des societes de maniere arbitraire et selective par le biais de reglementations administratives et qui impose uniquement le meme montant d’amende aux societes et aux personnes physiques, n’est pas tres efficace. Par consequent, le systeme juridique francais, qui fonctionne activement avec l'introduction de la responsabilite penale des perosnnes morales, merite d'etre considere comme une base de donnees juridiques comparatives pour l'amelioration de notre systeme juridique a l'avenir.