프랑스 감사원제도에 대한 연구

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

En Core´e, il y a actuellement un de´bat autour de la re´forme du Conseil des inspection s(il s’appelle 'gamsawon') qui a le pouvoir d’exarniner les comptes de l’Etat et des autres organismes publics, e´galenient d’inspecter Ia fonction publique. Pour cette re´forme, nous avons un inte´re＾t de la re´fe´rence aux expe´riences fraric¸aises, e´tant done´e que la Cour des comptes franc¸aise est une juridiction assurant son inde´pendance don’t le renforcement est une des ta＾ches de la re´formre core´enne. Nous avons e´tudie´ l’organisation, le statut des magistrats de la Cour des comptes franc¸aise, et puis sa compe´tence. Gra＾ce a｀ cette e´tude, les points sur lesquels la re´forme doit intervenir sont e´claire´s. Nous avons notamment reconnue que le renforcement d’inde´pendance du Conseil des inspections devrait e＾tre effectue´ d’abord par assurer suffisamment la garantie du statut et l’inde´pendance de ses membres.

목차 (Table of Contents)

• Ⅰ. 연구의 의의
• Ⅱ. 프랑스 회계법원의 법적 성격
• Ⅲ. 프랑스 회계법원의 구성
• Ⅳ. 회계법원구성원의 신분보장
• Ⅴ. 회계법원의 권한
• Ⅵ. 회계법원의 심사절차
• Ⅶ. 회계법원에 대한 평가
• Ⅷ. 한국에 주는 시사점
• Ⅸ. 맺음말