프랑스 형사절차의 현재와 개혁동향 = French Criminal Procedures: Present Situation and Changes

국문 초록 (Abstract)

프랑스의 형사절차는 우리의 것과 많은 차이가 있다. 그 중 ‘검사가 직접 수사를 하지 않는다’는 점과 ‘우리의 검사 수사에 해당하는 수사를 예심수사판사가 담당한다’는 점이 가장 크게 다르다. 검사는 사법경찰을 지휘하여 수사를 전개하고 사건을 송치받아 검토한 후 기소, 불기소 또는 대체소추 결정을 한다. 검사는 당해 사건이 중죄에 해당하면 필요적으로, 경죄나 위경죄에 해당하면 임의적으로 예심수사판사에게 예심수사개시를 청구한다. 기소방식도 다양한데, 혐의가 명백하고 증거가 충분하면 즉시출두재판이 이루어져 신속하게 사건이 종결된다. 미국식의 플리바기닝을 모델로 ‘사전유죄인정 제안 형 승인제도’ 가 도입되어 있어, 검사는 범행을 자백하는 피의자에게 일정 범위 내의 형을 제의하고 피의자가 동의하면 법원의 승인을 얻어 사건을 종결지을 수도 있다. 검사의 예심수사개시청구를 받은 예심수사판사는 독자적인 판단 아래 예심수사를 전개한다. 구속이 필요하다고 판단되면 검사의 신청을 받아 석방구금판사에게 구속을 청구한다. 피의자에게 사법통제의무가 부과될 수도 있다. 예심수사 결과, 범죄혐의인정이 어렵다고 판단되면 예심수사판사는 무혐의결정을 한다. 그 반대의 경우에는 기록을 판결법원에 이송한다. 형사재판에 증거로 제출된 조서는 증거자유의 원칙에 따라 증거능력인정에 별 다른 제한이 없으며 자유심증주의 원칙에 의해 증거가치가 판단된다. 영상 녹화물의 경우에도 마찬가지이다. 한편 프랑스는 현재 ‘예심수사제도의 폐지 및 검사의 직접 수사 인정’을 골자로 한 사법개혁을 진행 중에 있다. 사법개혁은 예심수사로 대표되던 판사의 수사권한을 검찰에 이관하여, 검찰 중심의 수사시스템을 구축함으로써 수사의 효율성을 도모하는 방식의 형사절차개편을 지향하고 있다. 사법개혁안이 그대로 확정된다면 프랑스의 형사제도, 검찰제도는 우리의 그것과 거의 같아질 것이다. 검사제도의 발원지인 프랑스가 형사절차의 규문주의적 요소를 청산하고, 법원으로 하여금 판단권자로서의 본래 기능에 충실하게 하려는 것은 우리에게도 시사하는 바가 적지 않다고 생각된다.

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

La procedure penale francais, c'est tres differente de celle de Coree du Sud, par example en France le procuruer n'effectue pas l'enquete lui-meme mais le juge d'instruction, il se charge d'information qui pourrait correspondre a celle dont le procureur s'occupe chez nous. On peux le resumer comme la sommaire suivante. D'abord tous les infractions doit etre rapporte par la police judiciaire au Ministere public. Il fait l'enquete sous le controle du procureur et apres l'enquete finie, le procureur decide poursuite, classement sans suite ou la procedure alternative aux poursuites. Enquete par la police judiciaire est divise en l'enque te de flagrante et l'enque te preliminaire. Chaque l'enquete a une condition differente. Dans le cadre de l'enquete par la police judiciaire, le controle du procureur est fait plus strictement comme de ses chefs administratifs. Le procureur doit faire un requisitoire introductif obligatoire si l'infraction commise est un crime mais un requisitoire introductif facultatif si un delit ou une contravention. Requisitoire introductif, ca veut dire un poursuite. Un crime poursuivi est reserve a la cour d'assies, un delit a la chambre de Correctionnel de Tribunal Grand Instance, une contravention au tribunal de police ou a la juridiction de proximite mais l'infractions par le mineur pourrions etre arrange autrement. Et alors la procedure de comparution immediate permet de juger le prevenu sur-le-champ. Elle ne concerne pas les crimes. L'ordonnance penale est aussi utilisee frequemment par le procureur. On a introduit la procedure de comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite en se referant a plaider coupable des Etats-Unis. Elle donne au parquet des pouvoirs importants qui depassent ses fonctions traditionnelles de poursuite. Le recours a cette procedure necessite avant tout que la personne reconnaisse les faits qui lui sont reproches. La procedure consiste pour le procureur de la Republique a proposer a l'interesse d'executer une ou plusieurs des peines, si, en presence de son avocat, l'interesse accepte la peine proposee, il est aussitot presente devant le president du tribunal de grande instance, saisi par le procureur d'une requete en homologation. Le juge d'instruction effectue l'information necessite independamment qui consiste en plusieurs mesures. Il peut delivrer un mandat de recherche, de comparution, d'amener, d'arret ainsi qu'il est competent pour placer sous controle judiciaire la personne mise en examen. Il peut saisir le juge des libertes et de la detention provisoire par une ordonnance tendant au placement en detention provisoire d'une personne mise en examen et il fait l'interrogatoire et confrontations, l'auditions de temoins, le transport, la saisie, la perquisition, l'interception de correspondances emises par la voie des telecommunications, l'expertise, l'enquete de personalite mais en general il le confie a la police judiciaire par une commission rogatoire sauf l'interrogatoire. Apres l'information terminee, si le juge d'instruction la personne mise en examen estime coupable, il fait un renvoi a la juridiction competent de jugement signon il pourrait decider non-lieu. La cour d'assises est composee de trois magistrats professionnels et de neuf jures qui sont de simples particuiliers designes p

목차 (Table of Contents)

• 논문요지
• Ⅰ. 서론
• Ⅱ. 프랑스 형사절차 이해의 기본
• Ⅲ. 수사
• Ⅳ. 사법통제와 구속
• Ⅴ. 공소제기
• Ⅵ. 재판
• Ⅶ. 프랑스 형사사법 개혁동향
• Ⅷ. 마치며
• 참고문헌
• Extrait