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Le nouveau dispositif de soutien a l'emploi des jeunes en entreprise, loi du 29 aout 2002
Savatier, J. DROIT SOCIAL 2002 p.1047-1053
Gauriau, B. DROIT SOCIAL 2002 p.1054-1058
Indemnite de RTT... sans RTT: quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et legislateur?
Chevillard, A. DROIT SOCIAL 2002 p.1059-1063
Sur la qualification juridique des changements d'horaires ou de lieu de travail
Escande-Varniol, M.-C. DROIT SOCIAL 2002 p.1064-1072
Qu'est-ce qu'une institution representative du personnel? Cass. soc. 19 fevrier et 27 juin 2002
Petit, F. DROIT SOCIAL 2002 p.1073-1079
Seuils d'effectif, electorat et eligibilite: quelques precisions, Cass. soc. 26 sept. 2002
Duquesne, F. DROIT SOCIAL 2002 p.1080-1084