프랑스의 미디어 다양성 정책 - 소유 집중 규제를 중심으로 - = La politique de diversité des médias en France - A propos de la réglementation de la anti-concentration -

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Cette étude consiste à mettre en examen la spécificité de la politique française de diversité des médias, en se limitant à la réglementation de la loi anti-concentration. Cette réglementation vise à garantir le pluralisme des médias aux valeurs constitutionnelles. Historiquement, la politique française de pluralisme des médias est née des restrictions à la propriété par les lois de la presse et de l’audiovisuel(Loi Léotard) instaurées au milieu des années 80. La loi de la presse interdit l’acquisition d’un journaux quotidien imprimé au-delà de la limite supérieure de la diffusion des journaux quotidiens imprimés. La Loi de l’audiovisuel est divisée en mono-média et en pluri-médias pour faire appliquer les règlements sur la propriété. La limite de propriété d’un même support est appliquée en fonction de du plafond de la part de capital et du nombre de chaînes autorisées. Les dispositions de la loi restreignant la propriété de plusieurs médias stipulent que, sous certaines conditions, la propriété de plus de deux médias parmi les quotidiens, la radio et la télévision est interdite. L’efficacité de la yréglementation française sur la concentration des médias est remise en question dans l’environnement des médias numériques d’aujourd’hui. Une preuve représentative est l’entrée de sociétés médiatiques géantes sur le marché de la TNT en raison de la multi-canalisation numérique du réseau. Afin d’appréhender globalement la politique française de diversité des médias, il est nécessaire de passer en revue l’indépendance et la diversité des contenus dans une prochaine étude.

국문 초록 (Abstract)

이 연구는 프랑스 미디어 다양성 정책의 특수성을 소유 집중에 관한 규제에 국한하여 검토하는 것을 목적으로 한다. 소유 집중 규제는 헌법적 가치를 지닌 미디어의 다원주의를 보장하기 위한 것이다. 역사적으로 프랑스의 미디어 다원주의 정책은 1980년대 중반에 마련된 신문법과 방송법(레오타르법)의 소유 제한 법규에서 출발하고 있다. 신문법에서는 일간지의배포부수 점유율의 상한선을 설정하여 초과하는 일간지의 인수를 금지하고 있다 방송법은 단일 . 매체와 복수 매체로 구분하여 소유 규제를 시행한다. 단일 매체의 소유 제한은 자본금 지분과 채널 허가 수의 상한선을 기준으로 적용한다. 복수 매체의 소유 제한 법 조항은 특정 조건으로 신문, 라디오, 텔레비전 중 2가지 이상의 매체를 소유할 수 없도록 규정하고 있다. 프랑스의 소유 집중 규제는 오늘날 디지털 미디어 환경에서 그 실효성을 의심받고 있다. 지상파 방송의 디지털 다채널화로 인해 거대 미디어 기업들이 지상파 방송시장에 진입한 것이 하나의 대표적인 증거이다. 프랑스미디어 다양성 정책을 총체적으로 파악하기 위해서는 후속 연구에서 독립성과 내용 다양성에 관한 검토가 필요하다.

참고문헌 (Reference)

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10 REBILLARD Franck, "Pluralisme de l ’information et media diversity: Un état des lieux international" De Boeck Supérieur 7-15, 2013

11 REBILLARD Franck, "Pluralisme de l ’information et media diversity: Un état des lieux internation" De Boeck Supérieur 79-96, 2013

12 "Loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse"

13 "Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard"

14 "Loi n°84-937 du 23 octobre 1984 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse"

15 IDOT Laurence, "Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual?" xix (xix): 5-25, 2005

16 La Croix, "La concentration des médias est-elle un danger pour le pluralisme?"

17 La Croix, "Concentration des m dias : une commission é et des propositions sur la table"

18 CSA, "Avis sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique"