용익기간 중 전세물의 양도와 전세김반환의무(傳貰金返還義務)의 이전 여부 -물권(物權) 및 물권적청구권(物權的請求權) 개념에 대한 새로운 이해의 단초- = La cession de L`immeuble faisant L`objet du bail reel sur depot et Le transfert de L`obligation de La restitution du depot du bail reel

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Si l`immeuble greve du bail reel sur depot est cede pendant la duree du bail reel, l`obligation de la restitution du depot en fin de la periode se pose-t-elle sur l`ancien proprietaire ou le nouveau proprietaire? Le Code civil coreen ne dit pas d`une maniere evidente a l`egard de cette question. Les opinions sont divisees entres les auteurs. Selon la jurisprudence, c`est le nouveau proprietaire qui est du de cette obligation. Par la cession de l`immeuble il apparait une situation inattendue selon laquelle celui qui doit recevoir la contrepartie d`usage et d`jouissance de son immeuble n`est pas celui qui a recu le depot dont l`interet servira du loyer. La question de savoir si le nouveau proprietaire est du de l`obligation de la restitution du depot ne peut etre resolue, a notre sens, sans savoir si le droit du bail reel peut rester, meme apres la cession de l`immeuble, comme le droit regle par le Code civil. En d`autres termes, il faut resoudre cette question suivant le principe etabli du bail reel selon lequel le depot du bail reel constitue un element necessaire du droit du bail reel. Lorsqu`il y a la vente de l`immeuble greve du bail reel sur depot, il est tres souvent que le prix est reduit du montant du depot. Cette reduction du prix constitue la compensation du depot a etre paye par le nouveau proprietaire a la fin du bail reel sur depot. Cela rend evident que la question du sujet de l`obligation de la restitution du depot est d`une part celle de droit reel et d`autre part celle du droit du contrat. Pour resoudre la question de savoir si le nouveau proprietaire est du de l`obligation de la restitution du depot il faut en meme temps envisager d`autres quesitions importantes: l`obligation de la restitution du depot est-elle de la nature de droit reel ou de droit personnel?; quelle est la relation entre le bail reel et l`obligation de la restitution du depot?