L’application du principe de proportionnalité dans la Justice constitutionnelle en Corée

전학선 세계헌법학회한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

La Constitution coréenne prévoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 à 37. Elle renforce considérablement les garanties du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Constitution coréenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coréenne applique le principe du proportionnalité sur le base de l'article 37, alinéa 2. Au début de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l’applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 étape. Légitimité de intention ; Convenance de méthode ; Restriction minimale ; Equilibre de intérêt générale. En Corée sur la base de l’article 37, alinéa 2, les droits fondamentaux ne peuvent être limités que pour la sécurité nationale, le maintien de la loi et de l’ordre, ou pour le bien être public. Par ailleurs, lorsqu’une telle limitation est imposée, aucun aspect essentiel de la liberté ou du droit ne doit être violé. Normalement la Cour constitutionnelle coréenne applique le principe de proportionnalité strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalité n’est pas appoliqué. Et dans le principe d’égalité, ce principe est appliqué strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du contrôle strict, c’est à dire chaque fois que ces discriminations font appel à l’un des critère prohibés par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu’elles conduiraient à remettre en cause un droit fondamental. La Constitution coréenne prévoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 à 37. Elle renforce considérablement les garanties du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Constitution coréenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coréenne applique le principe du proportionnalité sur le base de l'article 37, alinéa 2. Au début de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l’applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 étape. Légitimité de intention ; Convenance de méthode ; Restriction minimale ; Equilibre de intérêt générale. En Corée sur la base de l’article 37, alinéa 2, les droits fondamentaux ne peuvent être limités que pour la sécurité nationale, le maintien de la loi et de l’ordre, ou pour le bien être public. Par ailleurs, lorsqu’une telle limitation est imposée, aucun aspect essentiel de la liberté ou du droit ne doit être violé. Normalement la Cour constitutionnelle coréenne applique le principe de proportionnalité strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalité n’est pas appoliqué. Et dans le principe d’égalité, ce principe est appliqué strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du contrôle strict, c’est à dire chaque fois que ces discriminations font appel à l’un des critère prohibés par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu’elles conduiraient à remettre en cause un droit fondamental.

프랑스 지방자치단체의 공법상 쟁송에 관한 연구

김지영 한국비교공법학회 2022 공법학연구 Vol.23 No.3

En ce qui concerne les recours contentieux, en France, un ge spécial de conflit entre organs intérnes et un mécanisme constitutionnel propre aux collectivités en matière de conflits de compétences ne sont pas reconnus. En cas de conflit entre l’État et les collectivités territoriales, les moyens d’utilisations en France sont les suivants; le “recours pour excès de pouvoir”, le déféré par le Préfet, le référé-liberté et la “Question prioritaire de constitutionnalité(QPC)”. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales a été consacré comme le principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel dans sa déccision depuis 1979. Au tout début ce principe constitue une garantie institutionnelle. Ce principe ne sont pas des droits mais des moyens d’asseoir des droits ou des libertés. En conséquence, le principe de la libre administration se présente essentiellement comme un principe de nature institutionnelle ou organique. La donne est changée. Les doctrines admettent que les collectivités territoriales sont susceptibles de se voir reconnî̂tre le bénéfice de droits fondamentaux. De plus, la libre administration est une liberté constitutionnellement garantie, au même titre que d'autres libertés, même si elle n'est pas de même nature, et la reconnaissance de celle-ci consacre l'existence autonome des collectivités. Le Conseil d’État a admis depuis la décision du 18 janvier 2001, Commune de Venelles, que le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l'article 72 de la Constitution, qui est au nombre des libertés fondamentales auxquelles le législateur a ainsi entendu accorder une protection juridictionnelle particulière. Le Conseil constitutionnel a reconnu la libre administration des collectivités territoriales comme un droit ou une liberté que la Constitution garantit au sens de l'article 61-1 dans sa décision de 2010. En conséquence, le principe de la libre administration des collectivités territoriales figure au nombre des droits et liberté que la Constitution garantit dont la méconnaissance peut ê̂tre sanctionné dans le cadre de la QPC. Le critère de l’examen est en ce domaine le principe de proportionnalité. La QPC a très naturellement conduit au respect renforcé de certains droits et libertés des collectivités territoriales. 프랑스는 지방자치단체의 자치쟁송과 관련하여, 권한쟁의심판, 기관소송을 별도로 규정하고 있지 않다. 국가와 지방자치단체 간 자치권을 둘러싼 분쟁은 월권소송, 프레페의 제소를 통해 해결하였으나, 최근에는 「행정소송법전(CJA)」상 “기본권 보호 긴급가처분”과 헌법상 QPC가 새로운 형태의 자치쟁송 수단으로 활용되고 있다. 프랑스에서는 지방자치를 “자유로운 행정의 원칙”으로 이해하고, “자유로운 행정의 원칙”은 헌법상 원칙이다. 따라서 국가는 헌법상 원칙으로서 “자유로운 행정의 원칙”에 구속된다. “자유로운 행정의 원칙”은 인정 초기에는 제도적 보장과 유사한 의미로, 국가는 지방자치단체의 “자유로운 행정의 원칙”을 최소한 보장하면 되는 것으로 보았다. 그러나 1990년대 들어서면서, 지방자치의 실질적 보장을 위해, 지방자치단체의 기본권 주체성을 인정하고, “자유로운 행정의 원칙”에서 도출되는 자치권을 기본권으로 인식하려는 이론적 논의가 활성화되었다. 이와 같은 이론적 논의는 2000년 개정된 「행정소송법전(CJA)」상 “기본권 보호 긴급가처분”과 2008년 헌법 개정에 따라 도입된 사후적․구체적 규범통제인 QPC와 관련하여 중요한 근거가 되었다. 꽁세이 데따와 헌법재판소는 지방자치단체의 기본권 주체성과 자치권을 기본권으로 인식하는 이론적 논의를 판례에 의해 수용하였다. 우선, 꽁세이 데따는 “2001년 1월 18일 결정”을 통해 꼬뮌의 시장이 지방의회 의결을 상대로 청구한 “기본권 보호 긴급가처분” 사건에서, 지방자치단체의 기본권 주체성을 인정하고, 나아가 “자유로운 행정의 원칙”이 「행정소송법전(CJA)」 제L.521-2조가 정하는 기본권에 해당한다고 판시하였으며, 기본권 침해는 자연이 및 법인 상호 간에 인정되는 것이지 동일한 법주체 상호 간에서는 기본권 침해가 부인된다고 보았다. 다음으로, 헌법재판소는 “2010년 7월 2일 결정”을 통해 지방자치단체의 QPC 활용 가능성을 최초로 인정하였고, “2014년 4월 25일 결정”에서는 「지방자치법전(CGCT)」의 규정이 지방자치단체의 자치권을 명백하게 비례원칙을 위반하여 침해하였다는 이유로 위헌결정을 하였다. 이러한 꽁세이 데따와 헌법재판소의 입장은 국가의 간섭과 개입으로부터 지방자치단체의 자치권을 보장하기 위한 수단으로서 “자유로운 행정”의 기본권성 인정과 기본권 주체로서의 지방자치단체의 지위를 인정하였다는 데에 그 의의가 있다. 나아가, “자유로운 행정”은 본질적인 침해를 배제하는 제도적 보장으로서 국가는 “최소한 보장”의무만을 부담하도록 하는 것이 아니라, 기본권으로서 이에 대한 제한이 있는 경우에, 제한적이긴 하지만 비례원칙을 준수하여야 할 국가의 의무를 확인하였다는 데에 그 의의가 있다. 다만, “자유로운 행정”이 기본권이라고 하더라도, 다른 기본권과 주체 및 내용이 동일할 수는 없고, 따라서 비례원칙에 따른 헌법재판소의 심사밀도는 제한적일 수밖에 없다. 이와 같은 프랑스의 논의는 기관소송, 권한쟁의심판이 인정되지만, 기관소송 법정주의, 권한쟁의심판의 내재적 한계와 함께 항고소송에서의 좁은 원고적격의 인정 등으로 지방자치단체의 자치권 보장을 위한 권리구제에 한계를 드러내고 있는 우리나라에 시사점을 제공한다. 나아가 지방자치를 여전히 제도적 보장으로서 인식하는 우리나라에서 입법에 의한 자치권...

프랑스 헌법재판에 나타난 비례의 원칙의 적용법리

전학선 유럽헌법학회 2015 유럽헌법연구 Vol.17 No.-

프랑스의 헌법재판소는 1958년 제5공화국 헌법에서 만들어져서 2015년 3월 31일까지 사전적 규범통제를 통하여 707번의 위헌심판 결정을 하였다. 물론 2008년 7월 헌법개정을 통하여 채택된 구체적 규범통제를 통한 위헌법률심판의 경우에는 2010년 3월에 시행되기 시작하여 2010년 5월 28일 첫 결정을 한 이래 2015년 4월 25일까지 5년여 동안 406번의 결정을 선고하였다. 프랑스에서도 행정법원이 먼저 비례의 원칙을 적용한 것을 헌법재판소가 이를 받아들여 비례의 원칙을 심사척도로 사용하고 있다. 프랑스 헌법재판소는 비례의 원칙을 적용하면서 3단계 테스트를 적용하는데, 적합성(Adéquation)과 필요성(Nécessité) 그리고 좁은 의미의 비례성(proportionnalité au sens strict)을 충족해야 비례의 원칙을 충족한 것으로 보고 있다. 그러나 헌법재판소가 비례의 원칙을 본격적으로 적용한 것은 독일과 비교하여 최근의 판례에서부터이며, 비례의 원칙을 명시적으로 언급을 하지 않으면서 적용하고 있다. 또한 헌법재판소는 비례의 원칙을 적용하면서 우리나라의 변형결정에 해당하는 해석유보결정(les réserves d'interprétation)을 통하여 합헌적 법률해석을 하고 있다. 변형결정을 통하여 비례의 원칙을 적용하면서 법률을 해석하는 법원의 법관으로 하여금 비례의 원칙을 적용하게 하는 경우도 있다. 2010년 3월부터 사후적 규범통제(QPC)가 도입되어 점점 더 많은 위헌법률심판 사건을 처리하면서 헌법재판소는 비례의 원칙을 적용하는 경우 많아질 것이다. 앞으로 헌법재판소 결정의 분석을 통하여 비례의 원칙이 어떻게 적용되는가를 주목할 필요가 있다. Le principe de proportionnalité a une incidence particulièrement importante en droit en administratif, car, dans un État de droit, l'administration ne peut que prendre des mesures qui soient strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public. Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à l’adopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle allemande (selon Xavier Philippe) dans laquelle elle utilise de façon explicite ce mode de contrôle. En France, ce contrôle est initié par le juge administratif dans l’arrêt Benjamin de 1933 ou dans l’arrêt Olivier de 1909. Quant à la première utilisation par le Conseil constitutionnel, elle diverge selon la doctrine : G.Lebihan dans la décision 79-105 DC du 25 juillet 1979 relative à la loi modifiant les dispositions de la loi de 1974 relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail. Ou encore D. Rousseau dans la décision 81-127 DC du 19-20 janvier 1981 et 81-132 DC du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation qui sont à la base du contrôle de proportionnalité, utilisant alors le terme d’erreur manifeste. Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l’adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l’objet d’une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d’inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d’application de ce contrôle n’a également cessé de s’étendre au fil des années.

행정법상 부가금에 관한 고찰 - 징계부가금과 제재부가금을 중심으로 -

김지영 ( Ji-young Kim ) 한국법정책학회 2017 법과 정책연구 Vol.17 No.3

2010년 이후로 공무원의 공금 유용, 횡령, 뇌물 수수와 같은 문제와 국가 재정에서 지출된 보조금, 출연금, 연구비 등을 유용하여 재정에 피해를 끼치는 사안에 대하여 규제를 강화 하고자 기존에는 없었던 제재 수단이 등장하였는데, 이것이 징계부가금과 제재부가금이다. 도입될 당시에는 제한적인 영역에서만 머물렀던, 새로운 형태의 부가금은 점차 다양한 영역에서 행정의 실효성 확보수단으로 확대되고 있다. 행정법상 의무 위반에 대한 금전적 제재로서 행정상 부가금은 기존의 행정법 체계에서는 이질적 성격을 갖고 있다. 과태료적 성격과 과징금적 성격을 동시에 갖고 있는 부가금은 종래 “행정형벌의 행정질서벌화”와 과태료와 과징금의 상대화와 결부되어, 행정의 실효성 확보 수단에 대한 기존의 논의에 의문점을 제기하고 있다. 또한 새로운 형태의 제재수단으로서의 부가금이 실제 그 제재목적의 달성이라는 실효성 측면에서 문제가 제기되고, 부가금의부과 이후 징수율이 현저히 떨어진다는 점에서 이와 같은 행정제재금으로서의 부가금에 대한 재논의가 필요한 시점이다. 실제 부가금의 도입은 행정제재의 실효성 확보를 위해 다양한 방식의 제재 형식의 필요성에 대해서는 긍정할 수 있으나, 헌법재판소의 결정례에서도 보듯이 비례의 원칙을 준수하는 범위 내에 있어야 한다. 그럼에도 불구하고 징계벌의 일종인 징계부가금은 징계처분 부과의 목적인 신분상 이익의 제한이나 박탈이라는 목적에 부합하지 않은 측면이 있고, 징계에 따라 이미 보수상의 불이익을 받는 공무원에 대하여 다시 금전적 제재를 가한다는 측면에서 비례의 원칙에 반할가능성이 있다. 제재부가금의 경우에는 과징금과 같이 행정법상 의무위반에 따른 경제적 이익을 환수한다는 측면에서 긍정적일 수 있으나, 출연금, 보조금의 목적 외 사용이 경제적 이익의 대상이 될 수 있는가 하는 측면에서 의문이 제기된다. 또한 제재부가금의 도입 목적이 기존의 출연금 및 보조금의 환수 혹은 반환 조치와 같은 행정적 제재와 국가연구개발사업이나 보조사업의 참여를 제한하는 등의 제재조치가 실효적이지 못해 이를 보완하는 데에 있다고 하더라도, 행정청은 행정상 금전급부의무의 위반에는 강제징수가 가능하다는 점에서 제재부가금을 징벌적으로 운용한다는 것은 헌법상 비례원칙에 역시 위반될 가능성이 있다. 따라서 입법정책적으로는 가능하면 이질적인 이와 같은 형태의 행정제재를 통해 기존의 법체계에 혼란을 가중시킬 필요가 없다는 점에서 장기적 관점에서는 폐지하는 것이 타당할 것으로 판단되고, 단기적으로는 과태료 등으로 전환하여 규정하는 것이 합리적으로 판단된다. Depuis les annees 2010, les nouvelles sanctions administratives ont ete adoptees en Coree. Alors que les sanctions administratives etaient pas beaucoup, elles se sont multipliees depuis quelques decennies pour obtenir l’execution des objets administratifs. Les doctrines et jurisprudences coreennes distinguent une sanction administrative avec une amende administrative. Mais la frontiere entre deux devient de plus en plus floue. De plus les nouvelles sanctions administratives qui sont une sanction pecuniaire complementaire de l’une sanctions administratives font basculer le regime coreen. Statuant sur la conformite a la Constitution de dispositions legislatives instituant des nouvelles sanctions administratives, la Cour constitutionnelle coreenne a juge que ne fait obstacle a ce que le legislateur investisse l’administration du pouvoir de prononcer des sanctions pecuniaires dans les limites necessaires a l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, il faut respecter le principe de proportionnalite. Quant au “principe non bis in idem”, il n’interdit pas en genenral le cumul, en raison d’une meme fait, d’une sanction pecuniaire administrative et d’une amende administrative, etant donne la nature diferrente de ces sanctions. En ce sens, la Cour constitutionnelle coreenne juge que “le principe non bis in idem” ne recoit pas application au cas de cumul considere. Mais si le cumul se realise entre une sanction pecuniaire et une amende, le principe de proportionnalite est strictement observe. Nonobstant cette enonciation, une sanction pecuniaire complementaire de l’une sanctions administratives est assez heterogene avec autre sanction. Les sanctions pecuniaires complementaires ont double caracteres soit d’une amende administrative soit d’une sanction administrative. Le droit disciplinaire a une dimension individuelle en ce sens qu’il est un element de gestion des relations professionnelles entre les personnes publiques et les fonctionnaires. De plus il a egalement une dimension collective en raison de la valeurs d’exemple de la sanction. L'action disciplinaire a pour objet de rechercher si un agent public a enfreint les regles de deontologie s'imposant dans l'exercice de ses fonctions. Elle peut ainsi donner lieu a des sanctions touchant l'agent dans l'exercice de ses fonctions mais peut egalement concerner des faits de la vie privee lorsqu'ils portent atteinte a l'image de l'administration. En ce qui concerne la sanction pecuniaire complementaire, des principes generaux encadrent le droit disciplinaire : la sanction disciplinaire doit etre motivee et proportionnee aux faits reproches, un meme fait ne peut etre sanctionne deux fois. Surtout en ce qui concerne la derniere, une sanction peut etre accompagnee de mesures complementaires a condition qu'elles soient exclusivement motivees par l'interet public. En ce sens une sanction pecuniaire complementaire de l’une sanction discipliaire a la possibilite de commttre le principe de proportionnalite. Il en vas de meme pour d’autre sanction pecuniaire complementaire. En conclusion des lors que des sanctions pecuniaires complementaires ont possibilite de commttre au principe de proportionnalite, il faut considerer ses suppression ou, au moins convertir en une amende administrative.

담배제품 규제입법의 유형과 공익의 실현

정재도(JUNG Jae Do) 유럽헌법학회 2016 유럽헌법연구 Vol.21 No.-

담배제품에 대한 규제입법으로서 「국민건강증진법」이 건강권의 보호라는 공익을 실현하기 위해서는 먼저, 입법자는 담배제품에 대한 규제의 본질적인 문제로서 담배제품 규제입법의 정당화근거를 밝혀야 한다. 흡연행위는 본질적으로 사생활의 영역에서 개인의 자유로운 결정에 근거하여 이루어지는 것으로서 국가가 개입할 수 없는 것이 원칙이기 때문이다. 그러나 흡연으로 인하여 타인에 대해서 수인가능성이 없는 부당한 침해가 발생하는 경우에는 ‘타해금지의 원리’에 의해서, 담배제품의 위험성을 충분히 인식하지 못한 상태에서 담배제품을 소비하거나 미성년자의 흡연이 문제가 될 수 있는 경우에는 ‘완화된 자해금지의 원리’에 의해서 담배제품에 대한 규제가 가능하다. 그리고 담배제품 규제입법이 실효성을 갖기 위해서는 입법자는 규제입법이 추구하는 국민의 건강권의 실현이라는 공익과 규제입법으로 인하여 제한되거나 침해될 수 있는 다른 사익간의 충돌의 문제를 어떻게 해결할 것인가라는 물음에 답할 수 있어야 한다. 입법자는 이 문제에 답하기 위해서 헌법 제37조 제2항의 과영금지의 원칙에 따라서 공익과 사익간의 이익형량을 한다. 그 결과 「국민건강증진법」 상 담배제품에 대한 규제조치로서 ‘금연구역의 지정’(제1유형), ‘담배제품에 대한 경고문구 및 경고그림의 표시’, ‘담배제품의 성분의 표시’, ‘담배제품에 관한 광고의 금지 또는 제한’(제 2유형)은 모두 실현하려는 공익에 비해서 제한되는 사익들이 더 크다고 할 수 없으므로 결국은 모두 헌법에 부합하는 규제조치들이라고 평가할 수 있다. 따라서 「국민건강증진법」 상의 담배제품에 대한 규제조치들은 입법자의 입법형성권의 한계를 위반하지 않고 있다고하겠다. Afin que la loi sur la promotion de la santé nationale, quant a la réglementation des produits du tabac, réalise l intérêt public, c est-à-dire le droit à la santé des personnes, le législateur doit d abord révéler l argument qui peut justifier le règlement des produits du tabac. L action de fumer appartient essentiellement à l espace privé, done l Etat ne peut pas réglementer en principe. Mais, s il y a une atteinte aux droits fondamentaux d autrui en raison de fumer, l État peut réglementer les produits du tabac en vertu de le harm principie . Si un fumeur qui consomme des produits de tabac n est pas pleinement conscient des risques des produits du tabac ou est un mineur, l État peut aussi réglementer les produits du tabac en vertu de le paternalisme(soft paternalism, en anglais) . Ensuite, afin que la réglementation des produits du tabac ait l efficacité, le législateur doit réspondre à une question : Comment il fait pour résoudre le conflit entre l intérêet public qui veut protéger le droit à la santé des personnes grâce à la réglementation législative et l intérêt privé (droit de fumer, liberté du commerce) qui peut être violé par la législation réglementaire des produits du tabac? Afin de répondre à cette question, le législateur met l intérêt public et l intérêt privé dans la balance par le príncipe du proportionnalité sur le base de l article 37, alinéa 2 de la Constitution Coréenne. Selon les résultats du cet article, le premier type(l interdiction de fumer dans les lieux publics) et le deuxième type(l avertissement sur les dangers de tabac imprimés sur les produits du tabac(des phrases avec des photos), l affichage public de la composition des produits du tabac, la réglementation de la publicitée en faveur du tabac) peuvent être évaluée comme les mesures de réglementation qui sont conforme à la Constitution, car l intérêt public qui veut protéger le droit à la santé est plus grand que l intérêt privé qui peut être violé par la législation réglementaire des produits du tabac. Done, les mesures réglementaires des produits du tabac que la loi sur la promotion de la santé nationale énonce, peuvent étre évaluée comme l observation de les limites de la législation du législateur.

유럽연합의 권한배분과 행사원칙

박인수 유럽헌법학회 2012 유럽헌법연구 Vol.11 No.-

유럽연합의 법적형태와 권한배분의 문제는 우리나라와 같이 지방 분권과 지방자치를 헌법적 원리로 하고 있으며, 남북한의 화해와 통 합 나아가 통일을 추구하는 상황에서는 매우 중요한 타산지석의 원 리가 될 수 있다. 리스본 조약에서는 유럽연합이 유럽공동체를 대체하고 승계한다는 조항을 TUE 제1조 3항에서 규정하였으며, 제47조에서 유럽연합에 게 법인격을 부여한다는 조항을 두었다. 법인격의 성격은 기능적이 며 제한적인 것으로 볼 수 있다. TUE에서 유럽연합에게 법인격을 부여하고 있는 바와 같이, TFUE 343에서는 유럽연합 회원국 영토 범위내에서 유럽연합은 그 목적 달성에 필요한 범위 내에서 일정한 권한과 면책특권을 향유한다고 규정하고 있다. 유럽연합의 특수지위 는 유럽연합의 제 기관과 구성원도 마찬가지로 향유하며, 구체적 내 용은 유럽연합 권한 및 면책에 관한 제7의정서(protocole no. 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne)에서 명시하고 있다. 유럽연합조약(TUE)도 권한배분의 기본원칙은 유럽공동체조약에 서와 마찬가지로 엄격한 열거적 권한배분원칙을 규정하고 있으나, 유럽공동체 권한이 실제에 있어서는 엄격한 열거적 권한배분원칙보 다 확장되어 적용되었던 것과 마찬가지로 유럽연합조약에 의한 열거 적 권한배분원칙도 조약 자체가 보충적 권한 유보(une réserve de compétences subsidiaries) 조항을 두는 경우와 유럽사법재판소가 묵시적 권한(compétences implicites)을 인정하는 경우에는 보다 확 장되어 적용되는 경향에 있다. 유럽연합과 회원국과의 권한 배분문제는 리스본 조약에서 유럽연 합의 권한을 배타적 권한(Les compétences exclusives), 공유적 권 한(Les compétences partagées), 지원ㆍ조정ㆍ보완적 권한(Les compétences d’appui, de coordination ou de complément)의 세 범 주로 분류해서 명확하게 규정하였으며, 이러한 세가지 권한 범주로 부터 나타나는 행위영역(les domaines d’action)을 열거하고 있다. 유럽연합 권한 행사의 기본원칙과 관련하여 TUE는 제5조에서 연 합의 권한을 합리적으로 조정하고 행사하기 위해서 보충성의 원칙과 비례의 원칙을 규정하고 있다. 보충성의 원칙은 연합의 권한이 행사 되어야 하는지 여부를 확정하는 원칙인데 비하여, 비례의 원칙은 권 한이 행사되는 경우에 권한행사의 범위를 정하는 원칙이라 할 수 있다. 보충성의 원칙과 비례의 원칙은 순차적으로 행사되는 원칙으로, 보충성 원칙에 대한 심사는 비례심사 이전에 행해지는 것이다. 끊임없이 변화하고 있는 유럽연합에 대한 헌법적 영역에서의 연구가 아시아 여러 나라의 공동체 형성과 우리나라의 통합과 통일에 응용될 수 있는 시안을 모색함에 있어 주요한 좌표를 제시할 수 있을 것으로 보며, 지속적인 연구와 모델개발 ․ 실천이 요망된다. Il est vraiment important d'étudier sur le statut juridique de l'Union européenne et sur les compétences de l'Union en vue de préparer ou d'établir le projet pour l'intégration de deux Corée, sud et nord. En ce qui concerne le statut juridique de l'Union européenne, il s'agit des art. 1, al. 3 et art. 47 TUE et du protocole no. 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne. En ce qui concerne les compétences de l'Union, l'Union européenne est régie par le principe d'attribution des compétences (principe de spécialité) par l'art. 5, al. 1 TUE. Mais, en pratique, la conception des compétences de l'Union est beaucoup plus extensive par les domaines de réserve de compétences subsidiaires et par la thèorie des compétences implicites. La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres est prévue des domaines concernés. Le traité de Lisbonne clarifie les compétences de l'Union en trois catégories génériques-les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui, de coordination ou de complément. TUE consacre deux nouveaux principes concernant l'exercice des compétences de l'Union : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Le premier permet de déterminer si la compétence de l'Union doit être exercée, le second concerne l'ampleur de son intervention. L'étude des moyens juridiques de l'Union européenne donnerait les exemples académiques et thèoriques d'appliquer aux modèls de l'Union Asie et de l'intégration de deux Corée.

L’application du principe de proportionnalité dans la Justice constitutionnelle en Corée

Jeon Hak Seon(전학선) 세계헌법학회 한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

  한국은 1948년 헌법에서부터 헌법재판제도를 시행하여 왔고, 특히 1987년 헌법에서 헌법재판소를 신설하여 헌법소원제도를 채택하면서 활발하게 헌법재판제도를 시행하고 있다. 특히 1987년 이후에는 민주하와 더불어서 헌법재판소가 기본권보장기관으로서의 역할을 충실히 하고 있다. 헌법재판을 통하여 기본권보장을 하는데, 우리 헌법 제37조 제2항에 의하여 모든 기본권이 제한될 수 있는데, 제37조 제2항에서 기본권제한의 비례의 원칙을 적용할 수 있게 되어 있다. 즉 제37조 제2항이 ‘국민의 모든 자유와 권리는 국가안전보장ㆍ질서유지 또는 공공복리를 위하여 필요한 경우에 한하여 법률로써 제한할 수 있으며, 제한하는 경우에도 자유와 권리의 본질적인 내용을 침해할 수 없다’라고 하여 필요한 만큼만 기본권을 제한할 수 있다는 것으로 한정하고 있으므로 이를 통하여 비례의 원칙을 적용하고 있다.<BR>  헌법재판소는 비례의 원칙을 적용하면서 4단계, 즉 목적의 정당성, 방법의 적정성, 최소침해성, 법익균형성을 충족하여야 한다고 하면서 개별 기본권마다 이를 엄격하게 심사할 것이지, 아니면 완화된 심사를 할 것인지를 구분하고 있다. 예를 들어 평등과 관련하여서는 합리적 차별을 인정하므로 완화된 심사를 하였으나 제대군인가산점제도 사건에서 헌법에서 특별히 평등을 요구하고 있는 경우와 차별적 취급으로 인하여 관련 기본권에 대한 중대한 제한을 초래하게 된다면 입법형성권은 축소되어 보다 엄격한 심사척도가 적용되어야 한다고 하였다. 헌법재판소가 기본권보장 기관으로 그 역할을 하는데 있어서 비례의 원칙은 중요한 원칙으로 작용하고 있는데, 앞으로도 이와 관련하여 각 개별기본권마다 그 적용을 하는데 있어서 더 많은 연구와 논의가 필요하다.

L`application du principe de proportionnalite dans La Justice constitutionnelle en Coree

( Hak Seon Jeon ) 세계헌법학회 한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

La Constitution coreenne prevoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 a 37. Elle renforce considerablement les garanties du respect des droits de l`homme et des libertes fondamentales. La Constitution coreenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coreenne applique le principe du proportionnalite sur le base de l`article 37, alinea 2. Au debut de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l`applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 etape. Legitimite de intention; Convenance de methode; Restriction minimale; Equilibre de interet generale. En Coree sur la base de l`article 37, alinea 2, les droits fondamentaux ne peuvent etre limites que pour la securite nationale, le maintien de la loi et de l`ordre, ou pour le bien etre public. Par ailleurs, lorsqu`une telle limitation est imposee, aucun aspect essentiel de la liberte ou du droit ne doit etre viole. Normalement la Cour constitutionnelle coreenne applique le principe de proportionnalite strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalite n`est pas appolique. Et dans le principe d`egalite, ce principe est applique strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du controle strict, c`est a dire chaque fois que ces discriminations font appel a l`un des critere prohibes par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu`elles conduiraient a remettre en cause un droit fondamental.

프랑스 식품안전 분야에서의 사전배려원칙의 적용

정관선 ( Kwan Seon Jung ) 한국환경법학회 2014 環境法 硏究 Vol.36 No.2

국가 및 지방자치단체가 국민의 건강상의 안전을 보장하기 위하여 예방적 조치를 취하는 것은 전통적인 국가의 임무에서 비롯된 것으로 현대 행정의 특징이라고할 수는 없다. 그러나 불확실한 위험에 대한 예방조치의 필요성이 증가하면서 사전배려의 원칙을 고려하게 되었다. 프랑스는 1995년 2월 2일 Barnier법에서 사전배려의 원칙을 규정함으로써 사전배려원칙이 실정법의 테두리에 들어오게 되었다. 그리고 농업법전 법률 제 200-1을 거쳐 오늘날에는 환경법전 법률 제 100-1조에 의해 규정되고 있다. 한편, 2005년 헌법 전문에 포함된 환경헌장 제5조에서 ‘비록 과학적으로 불확실하지만 손해의 발생이 중대하고 돌이킬 수 없다면 행정청은 손해발생에 대비하기 위하여 권한범위내에서 사전배려 원칙을 적용하여 위험평가 절차 및 적당한 임시조치를 취할 수있다’고 규정함으로써 사전배려원칙이 공권력 개입의 근거로서 작용할 수 있음을 확인하였다. 본고에서는 프랑스의 식품안전에 대한 사전예방에서 사전배려원칙이 어떻게 적용되는지에 대하여 살펴보기 위하여, 우선 리스크에 대한 용어를 간단하게 정리하고 사전배려원칙이 규범력을 가지는지 여부에 대하여 국사원의 결정과 학설을 검토하였다. 또한 사전배려원칙의 적용범위가 환경법분야에 국한되지 않고 건강과 관련된 즉, 공중위생 및 식품안전 분야에까지 적용되고 있음을 판례를 통해 살펴보았다. 사전배려에 대한 입법적 조치에 대한 통제로서 유전자변형 옥수수의 재배 및 유통을 금지한 법률이 사전배려원칙 위반인가에 대한 2014년 프랑스 헌법재판소의 사전적 통제가 이루어졌다. 본고에서는 동 사건의 경과를 살펴봄으로써 유전자변형 생물체의 사용 허가에 관한 프랑스의 입장에 대하여 이해하고 헌법재판소의 헌법합치 결정에 대하여 살펴보았다. 한편, 사전배려조치에 대한 법원의 적법성 통제에 대하여 프랑스 판례를 중심으로 살펴보면서 사전배려원칙의 내용에 포함되는 위험평가와 정보제공을 포함한 커뮤니케이션이 불충분한 경우 절차의 하자를 구성할 수 있고, 이는 결정의 취소사유가 됨을 보여주었다. 또한 내용에 대한 적법성통제에서는 프랑스 판례는 통제밀도에 대해서 ‘명백하고 중대한 하자’가 있는 경우에 사전배려원칙 위반으로 보고 있으며, 사전배려조치를 취한 결정은 비례의 원칙을 준수하여야 한다는 점을 보여주고 있다. Le principe de precaution se definit par l`obligation pesant sur de decideur public ou prive de s`astreindre a une action ou de s`y refuder en fonction du risque possible. Le principe de precaution a ete consacre par la legislation francaise avec l`adoption de la loi Barnier du 2 fevrier 1995 relative au renforcement de la protection de l`environnement et a ete codifie successivement dans le code rural et dans le code de l`environnement. Les avencees du principe de precaution en droit administratif francais sont tangibles dans les domaine de l`environnement et de la sante, bien que dans ce dernier domaine le legislateur n`ait pas affirme la validite du principe, reduit encore a un simple standarf de comportement. La consecration constitutionnelle du principe de precaution par la Charte de l`environnement, adossees a la Constitution par la revision constitutionnelle du 1 mars 2005, peut tendre a renforcer la portee du principe dans le domaine de la sante et la securite alimentaire. Dans notre etude, nous avons examine la consolidation progressive du principe de precaution comme principe juridique efficient, c`est-a-dire, sur la portee normative et l`extention de l`application de la logique de precaution au champ de la securite alimentaire. Par la suite, nous avons abserve, d`une part, pour la contole constitutionnelle a priori sur la precaution, la Decision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 de la Conseil constitutionnelle francaise sur la loi n° 2014-567 du 3 juin 2014 relative a l`interdiction de la mise en culture des varietes de mais genetiquement modifie. D`autre part, pour le controle de legalite des mesures administratives mettant en cause le principe de precaution contre les risques alimentaires, les arrets du Conseil d`Etat selon lesquels le contole de la legalite des mesures de precaution semble se limiter a l`eureur manifeste d`appreciation. Et la jurisprudence francaise montre aussi que la autorite publique doit repecter le principe de proportionnaite lorsqu`elle prend leur decision en ce qui concerne les mesures de precaution.

헌법재판소 판례에 나타난 사회적 기본권과 비례의 원칙

전학선 ( Jeon Hakseon ) 세계헌법학회 한국학회 2017 世界憲法硏究 Vol.23 No.2

Une des caracteristique de la Constitution coreenne aura une serie de dispositions relatives aux droits sociaux. Droit a l`education, Droit au travail, Droit a la vie humaine, Droits environnementaux, Droit de la famille L`article 37, l`alinea 2 de la Constitution coreenne dispose que “Tous les libertes et droits des citoyens peuvent faire l`objet de restriction par la loi seulement pour des considerations de securite nationale, le maintien de l`ordre public, ou pour le bien-etre public. Dans l`hypothese ou de telles restrictions sont imposees, aucun aspect essentiel des libertes et droits ne peut etre viole.” Le principe de proportionnalite a une incidence particulierement importante en droit en administratif, car, dans un Etat de droit, l`administration ne peut que prendre des mesures qui soient strictement necessaires pour maintenir ou retablir l`ordre public. La Cour constitutionnelle applique le principe de proportionnalite pour la garantie des droits fondamentaux. Mais pour la garantie des droits sociaux, elle n`applique pas le principe de poroportionnalite. Les juges constitutionnels soulignent le large pouvoir discretionnaire du legislateur en la matiere des droits sociaux. Les droits-libertes et les droits sociaux sont melanges dans de nombreux cas. La non-application du principe de proportionnalite a la garantie des droits fondamentaux devrait reflechir a nouveau.