L’application du principe de proportionnalité dans la Justice constitutionnelle en Corée

전학선 세계헌법학회한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

La Constitution coréenne prévoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 à 37. Elle renforce considérablement les garanties du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Constitution coréenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coréenne applique le principe du proportionnalité sur le base de l'article 37, alinéa 2. Au début de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l’applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 étape. Légitimité de intention ; Convenance de méthode ; Restriction minimale ; Equilibre de intérêt générale. En Corée sur la base de l’article 37, alinéa 2, les droits fondamentaux ne peuvent être limités que pour la sécurité nationale, le maintien de la loi et de l’ordre, ou pour le bien être public. Par ailleurs, lorsqu’une telle limitation est imposée, aucun aspect essentiel de la liberté ou du droit ne doit être violé. Normalement la Cour constitutionnelle coréenne applique le principe de proportionnalité strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalité n’est pas appoliqué. Et dans le principe d’égalité, ce principe est appliqué strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du contrôle strict, c’est à dire chaque fois que ces discriminations font appel à l’un des critère prohibés par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu’elles conduiraient à remettre en cause un droit fondamental. La Constitution coréenne prévoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 à 37. Elle renforce considérablement les garanties du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Constitution coréenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coréenne applique le principe du proportionnalité sur le base de l'article 37, alinéa 2. Au début de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l’applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 étape. Légitimité de intention ; Convenance de méthode ; Restriction minimale ; Equilibre de intérêt générale. En Corée sur la base de l’article 37, alinéa 2, les droits fondamentaux ne peuvent être limités que pour la sécurité nationale, le maintien de la loi et de l’ordre, ou pour le bien être public. Par ailleurs, lorsqu’une telle limitation est imposée, aucun aspect essentiel de la liberté ou du droit ne doit être violé. Normalement la Cour constitutionnelle coréenne applique le principe de proportionnalité strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalité n’est pas appoliqué. Et dans le principe d’égalité, ce principe est appliqué strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du contrôle strict, c’est à dire chaque fois que ces discriminations font appel à l’un des critère prohibés par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu’elles conduiraient à remettre en cause un droit fondamental.

헌법재판소 판례에 나타난 사회적 기본권과 비례의 원칙

전학선 ( Jeon Hakseon ) 세계헌법학회 한국학회 2017 世界憲法硏究 Vol.23 No.2

Une des caracteristique de la Constitution coreenne aura une serie de dispositions relatives aux droits sociaux. Droit a l`education, Droit au travail, Droit a la vie humaine, Droits environnementaux, Droit de la famille L`article 37, l`alinea 2 de la Constitution coreenne dispose que “Tous les libertes et droits des citoyens peuvent faire l`objet de restriction par la loi seulement pour des considerations de securite nationale, le maintien de l`ordre public, ou pour le bien-etre public. Dans l`hypothese ou de telles restrictions sont imposees, aucun aspect essentiel des libertes et droits ne peut etre viole.” Le principe de proportionnalite a une incidence particulierement importante en droit en administratif, car, dans un Etat de droit, l`administration ne peut que prendre des mesures qui soient strictement necessaires pour maintenir ou retablir l`ordre public. La Cour constitutionnelle applique le principe de proportionnalite pour la garantie des droits fondamentaux. Mais pour la garantie des droits sociaux, elle n`applique pas le principe de poroportionnalite. Les juges constitutionnels soulignent le large pouvoir discretionnaire du legislateur en la matiere des droits sociaux. Les droits-libertes et les droits sociaux sont melanges dans de nombreux cas. La non-application du principe de proportionnalite a la garantie des droits fondamentaux devrait reflechir a nouveau.

세계화 시대의 유럽법과 동아시아-과제와 전망 : 유럽법상 최상의 인권보호

장모랑즈 ( Jean Morange ),홍기원(역) 서울대학교 법학연구소 2008 서울대학교 法學 Vol.49 No.4

Les dispositions finales de la recente Charte des droits fondamentaux de l`Union europeenne prevoient implicitement qu`il convient d`interpreter ce texte afin d`assurer la meilleure protection possible des droits de l`homme. Cette volonte est tout a fait conforme a ce que semble imposer l`histoire europeenne. Marquee par une ≪philosophie de progres≫, au XVIIIe siecle, elle est marquee, depuis, par un souci pragmatique de proteger toujours plus et mieux les droits et libertes. On retrouve cette preoccupation dans les deux grandes organisations europeennes contemporaines. Le Conseil de l`Europe a ete specialement cree en 1949 pour assurer une garantie effective des droits de l`homme proclames dans la Declaration Universelle de 1948, grace a une Cour europeenne des droits de l`homme. L`Union europeenne a une vocation plus economique mais elle apparait, aussi, comme soucieuse de promouvoir l`Etat de droit, la democratie et le respect des droits de l`homme. La Charte des droits fondamentaux avait constitue la cle de voute de cet ordre juridique. Elle aurait joue le role d`une declaration constitutionnelle dont le contenu a ete concu comme une synthese, la plus exhaustive possible. Pour des raisons circonstancielles, la Charte n`a pas encore acquis de valeur juridique. Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est tres probable qu`elle-meme, ou un texte similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il n`est pas certain qu`elle permettra de resoudre tous les problemes lies a la mise en œuvre des droits de l`homme. Dans ce domaine, les deux ordres juridiques europeens et les droits nationaux restent en concurrence, et les juridictions jouent un role determinant dans l`interpretation des dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque d`un gouvernement des juges, s`exercant au detriment de la democratie, n`est pas a ecarter. D`autant plus que la conciliation entre les droits fondamentaux renvoie necessairement a des choix d`ou la subjectivite est loin d`etre exclue.

프랑스에서의 ‘헌법적 가치의 목적’에 관한 연구

전학선 유럽헌법학회 2023 유럽헌법연구 Vol.- No.41

En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ces objectifs n'énoncent pas de droits. Ils permettent au Conseil constitutionnel de limiter certains principes constitutionnels dans le but de rendre certains autres droits constitutionnels effectifs. Les objectifs de valeur constitutionnelle ont pour fonction de permettre au Conseil constitutionnel de concilier différents principes constitutionnels. Ils sont des instruments de limitation des droits fondamentaux afin de rendre effectifs les droits et libertés constitutionnels. Les objectifs de valeur constitutionnelle ne doivent pas porter une atteinte excessive à ces droits en les dénaturant. Sans disposer d'une pure valeur normative, les objectifs de valeur constitutionnelle visent avant tout à assurer la conciliation des droits fondamentaux et des principes constitutionnels par un travail de qualification juridique. Les objectifs de valeur constitutionnelle tiennent une place particulière au sein du système juridique français. S'ils peuvent être considérés comme des composants du bloc de constitutionnalité, force est de constater que ceux-ci ne réfèrent en eux-mêmes à aucune norme constitutionnelle déterminée. La grille de lecture que le Conseil constitutionnel a souhaité accorder au législateur renvoie néanmoins à une volonté d'assurer une meilleure effectivité des droits et des libertés ainsi que des principes faisant partie de la tradition républicaine.

L`application du principe de proportionnalite dans La Justice constitutionnelle en Coree

( Hak Seon Jeon ) 세계헌법학회 한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

La Constitution coreenne prevoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 a 37. Elle renforce considerablement les garanties du respect des droits de l`homme et des libertes fondamentales. La Constitution coreenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coreenne applique le principe du proportionnalite sur le base de l`article 37, alinea 2. Au debut de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l`applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 etape. Legitimite de intention; Convenance de methode; Restriction minimale; Equilibre de interet generale. En Coree sur la base de l`article 37, alinea 2, les droits fondamentaux ne peuvent etre limites que pour la securite nationale, le maintien de la loi et de l`ordre, ou pour le bien etre public. Par ailleurs, lorsqu`une telle limitation est imposee, aucun aspect essentiel de la liberte ou du droit ne doit etre viole. Normalement la Cour constitutionnelle coreenne applique le principe de proportionnalite strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalite n`est pas appolique. Et dans le principe d`egalite, ce principe est applique strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du controle strict, c`est a dire chaque fois que ces discriminations font appel a l`un des critere prohibes par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu`elles conduiraient a remettre en cause un droit fondamental.

노인의 비자발적 고독사에 관한 헌법상 권리와 세대 간 계약에 관한 연구 - 프랑스의 세대 간 동거 계약을 중심으로 -

강명원 한국외국어대학교 법학연구소 2023 외법논집 Vol.47 No.2

Selon les articles 10 et 34 de la Constitution coréenne, empêcher la mort involontaire des personnes âgées par la solitude est la garantie de l'État de la dignité et de la valeur des personnes âgées en tant qu'êtres humains, et on peut dire que cela relève de l'obligation de l'État de garantir droits fondamentaux. En conséquence, en avril 2021, la Corée a promulgué et appliqué la « loi sur la prévention et la gestion de la mort solitaire », mais il a été souligné qu'elle avait des limites en se concentrant sur la gestion de la situation après une mort solitaire involontaire plutôt que sur la prévention de la mort solitaire involontaire. Dans le cas de la France, en 2004, afin de prévenir le décès des personnes âgées vivant involontairement seules, le « contrat de cohabitation intergénérationnelle » a été développé dans lequel les personnes âgées et les jeunes cohabitent, les aidant à surmonter la solitude et à gagner un complément de revenu. Si de tels contrats de cohabitation intergénérationnelle en France sont légiférés et mis en oeuvre conformément à la situation en Corée, je pense que l'exigence constitutionnelle de prévention de la mort involontaire des personnes âgées par la solitude sera dans une certaine mesure satisfaite. 우리나라 헌법 제10조 및 제34조 등에 따르면 비자발적 노인 고독사를 방지하는 것은 국가가 노인이 가지는 인간으로서의 존엄과 가치를 보장하는 것이며, 국가의 기본권 보장의무에 해당되는 것이라 할 수 있다. 이에 우리나라는 2021년 4월, 「고독사 예방 및 관리에 관한 법률」을 제정하여 시행하였으나, 비자발적 고독사 예방보다는 비자발적 고독사 후 사태수습에 방점을 두어 그한계가 있다는 지적이 지속적으로 제기되고 있다. 프랑스의 경우 2004년 비자발적으로 혼자 거주하는 노인의 사망을 방지하고자 노인과 청년이함께 동거하는 ‘세대 간 동거계약’을 개발하였고, 이를 2018년 ELAN 법률에 새로운 유형의 계약으로 도입하여 비자발적으로 고독한 노인들이 외로움을 타파하고 추가적인 수입을 얻을 수 있도록 하였다. 이러한 세대 간 동거계약의 장점은 첫째, 세대 간 동거계약은 비자발적 노인 고독사를 막기 위해 사후조치보다는 사전예방에 그 초점을 두고 있으며 둘째, 일정한 수입 없이 연금으로만 살아가는 노인들에게 많지는 않지만 정기적으로 월세를 받아 생활할 수 있게 해 줄 수 있고 셋째, 국가 입장에서는 학업 및 취업 등으로 대도시 또는 타 도시로 이주하고 있는 30세 미만의 자들의 주거난을 일정부분 해결할 수 있고, 더불어서 일정금액을 초과하는 월세에 대해서는 과세할 수도 있다. 한편, 프랑스의 세대 간 동거계약은 우리나라의 비자발적 노인 고독사를 방지하는데 좋은 참고가 될 수 있다고 생각되나, 양 국가의 국민 정서가 100% 부합하지 않을 뿐더러 세대 간 동거계약이 얼마만큼 효과적인지에 대한 프랑스의 공식, 비공식 자료도 아직까지 쉽게 찾아볼 수 없다. 이에 따라 이를 바로 받아들여 우리나라에 적용하는 것은 다소 문제점이 있다고 생각된다. 그러나 프랑스의 세대 간 동거계약의 조사, 검토, 분석, 적용에 관한 연구를 통해 우리나라 실정과 국민정서에 부합하는 계약의 형태로 변화시켜 이를 법제화하고 시행한다면 비자발적 노인 고독사 방지에 대한 헌법적 요구에 어느 정도 부응할 수 있으리라 생각한다.

국제인권법과 헌법재판

田鶴善(Jeon Hak-Seon) 미국헌법학회 2008 美國憲法硏究 Vol.19 No.1

인권문제도 과거의 전통적인 시각에서 변하여 새로운 형태로 발전하고 있는 것이다. 과거에는 인권문제가 국가 내에서 국민과 국가 간의 사이에 형성ㆍ보장되는 것으로 이해하여 타국의 인권문제에 간섭하는 것은 주권을 침해하는 것으로 이해하였다. 그러나 현대에 와서는 이러한 전통적인 시각이 변하여 모든 나라가 자국민의 인권을 보호할 의무를 지고 만약에 이러한 의무를 게을리 하거나 해태하는 경우에는 국제사회가 해당 국가에 대하여 제재를 가할 수 있는 것으로 변하고 있는 것이다. 일반적으로 국제인권법이라 함은 인권과 관련된 모든 국제조약이나 협약 등을 통칭한다고 할 수 있다. 따라서 국제인권법이라 하면 경제적, 사회적 및 문화적 권리에 관한 국제규약과 시민적 및 정치적 권리에 관한 국제규약 뿐만이 아니라 아동의 권리에 관한 협약 등 인권보장을 위한 국제법규가 모두 포함되는 포괄적인 용어라 할 수 있다. 국제인권법의 규범적 가치를 어느 정도로 인정하는가에 따라 헌법재판의 심판대상이 되는가 아니면 재판규범이 되는가 하는 문제로 연결될 수 있는 것이다. 만약에 국제인권법이 헌법적 가치를 가지는 규범으로 인정된다면 위헌법률심판을 하는데 있어서 판단기준규범으로 작용할 수 있을 것이고, 국제인권법에서 인정되는 권리들이 헌법상 보장되는 기본권과 같은 권리로 인정되어 헌법소원청구가 가능할 것이다. 그러나 국제인권법이 법률적 가치를 가지는 규범으로 인정된다면 위헌심판의 대상은 될 수 있어도 위헌여부의 판단기준규범으로 작용될 수는 없는 것이며, 보충적인 해석기준으로도 작용하기 힘들 것이다. 이와 더불어서 국제인권법이 법률적 효력을 가지는 규범이라고 인정되면 국제인권법 상에 인정되는 권리들을 침해하였다는 이유로 헌법소원청구가 어렵게 된다. 국제인권법은 그 내용과 범위가 광범위하고 또한 우리나라 헌법 제6조 제1항의 해석에 따라 달라질 수 있으므로 이를 개별 국제인권법의 형식과 내용에 따라 그 규범력을 개별적으로 검토하여야 한다. Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout ?tre humain poss?de des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalit?. Les droits de l'homme, type de pr?rogatives dont sont titulaires les individus, sont g?n?ralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assur?, si besoin est m?me contre l'?tat. La violation des droits de l'homme est l'abus de personne d'une fa?on qui abuse n'importe quel droit humain fondamental. C'est un terme utilis? quand un gouvernement viole le droit national ou international relatif ? la protection de droits humains. On peut se demander si les normes du droit international peuvent ?tre utilis?es comme crit?re de ce contr?le de constitutionnalit? ou de recours constitutionnel. La r?ponse est diff?rente selon que la Constitution contient ou non une reconnaissance du droit international. La non-r?ception des r?gles du droit international par la Constitution emp?cherait la Cour constitutionnelle d’effectuer un quelconque contr?le de normes internes vis-?-vis du droit international, sauf, pour la Cour constitutionnelle ? “exercer une fonction qui ne trouverait plus sa justification juridique dans le cadre de l’ordre ?tatique”. En effet, la Cour constitutionnelle“ qui annulerait une loi constitutionnelle ou m?me, en d?pit de la non-r?ception des r?gles du droit international, une loi ordinaire pour violation de ces r?gles, ne pourrait plus juridiquement ?tre consid?r?e comme un organe de l’Etat dont la Constitution l’a cr??e, mais seulement comme l’organe d’une communaut? juridique sup?rieure ? cet Etat”. En revanche, l’application des r?gles du droit international par la Cour constitutionnelle, organe ?tatique, est possible d?s lors que la Constitution“ qui a cr?? la Cour constitutionnelle et qui pourrait ? tout moment la supprimer” contient une reconnaissance du droit international. “Dans ce cas en effet, c’est la volont? de la Constitution que ces normes (de droit international) soient respect?s aussi par le l?gislateur ; il faut donc assimiler compl?tement les lois contraires au droit international aux lois inconstitutionnelles”. La Cour constitutionnelle a confirm? dans la d?cision pr?cit?e que la d?claration universelle des droits de l’homme adopt?e en 1948 par l’Assembl?e g?n?rale des Nations Unies n’a ni force juridique g?n?rale, ni effet juridique dans l’ordre juridique cor?en. L’article 6, alin?a 1 de la Constitution est une disposition concernant les normes g?n?ralement reconnues du droit international. Le droit international coutumier, semble-t-il, appartient aux normes g?n?ralement reconnues du droit international. Par l’article 6, alin?a 1 de la Constitution, le droit international coutumier est directement ins?r? dans la hi?rarchie de droit interne. La Cour constitutionnelle cor?enne a indirectement attribu? ? certaines r?gles de droit international reprises en droit interne un rang constitutionnel : par exemple, les normes g?n?ralement reconnues du droit international et le Pacte international relatif aux droits ?conomiques, sociaux et culturels ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En effet, admettre que les r?gles du droit international dont il s’agit servent de normes de r?f?rence pour le contr?le de constitutionnalit? des lois, ce serait frapper de nullit? toute loi entrant en contradiction avec une r?gle de droit international. Une place ?minente au sein de l’ordre juridique interne reviendrait aux r?gles du droit international. Le syst?me de contr?le des lois, tel qu’il est institu? par la Constitution, et qui vise ? la s?curit? juridique, verrait son ?quilibre rompu ? cause de l’incertitude de la norme de r?f?rence. Si la d?cision de la Cour constitutionnelle para?t par l?-m?me fond?e, on ne peut s’emp?cher de penser que la violation de r?gles du droit international est une violation de l’article 6, alin?a 1 de la Constitution. Ces r?gles du droit international auraient donc un contenu constitutionnel indirect. Par cons?quent, ?tant indirectement mat?riellement constitutionnelles, ces r?gles feraient partie des normes de r?f?rence pour le contr?le des lois internes.

기본권의 상충에 관한 연구

정재황(Jeong Jae Hwang) 성균관대학교 비교법연구소 2007 성균관법학 Vol.19 No.2

LA GANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS SOCIAUX EN COREE

Chung Jong-Gil(정종길) 한국법학회 2007 법학연구 Vol.28 No.-

사회적 기본권은 1919년 바이마르공화국헌법에서 최초로 명문화되었다. 사회적 기본권이 헌법에 수용된 것은 사회국가원리의 실현이라는 측면에서 매우 중요한 의미를 갖고 있다. 1987년 한국 헌법은 제31조에서부터 제36조까지 사회적 기본권을 규정하고 있고 또한 헌법재판소의 결정 등을 통하여 더욱 헌법적 원칙을 구체화하고 있다. 본고에서는 사회적 기본권을 크게 근로권과 사회적 수급권으로 구별하여 살펴보았다. 근로권과 근로3권은 헌법 제32조와 제33조에서 규정하고 있는데 이처럼 근로권에 대하여 헌법이 특별한 보호를 명문화하고 있는 것은 노동이 개인에게 있어서 생계의 수단으로 뿐만 아니라 자아실현의 수단으로서도 중요한 의미를 가지며, 나아가 국가에 있어서 국민의 건전한 노동이 경제질서의 중대한 기초가 되기 때문이라고 할 수 있다. 이러한 근로에 관한 권리를 크게 나누면 단결권, 단체교섭권, 단체행동권 등으로 나눌 수 있고, 헌법재판소의 판결 중에 단결권에 관하여는 국가공무원법이나 사립학교법에 관한 판결, 단체교섭권 및 단체행동권에 관하여는 노동쟁의조정법 등에 관한 판결들이 매우 중요하다 할 수 있다. 한편 국가의 적극적 배려와 급부를 통해 비로소 보장받는 사회적 수급권으로는 헌법 제34조의 인간다운생활을 할 권리, 제31조의 교육권, 제35조의 환경권 제36조의 가족생활권 및 건강권 등을 들 수 있다. 특히 헌법재판소의 판결 중에 인간다운생활을 할 권리에서는 생활보호법에 관한 판결, 교육권에 관하여는 교육법이나 사립학교법에 관한 판결, 가족생활과 건강권에 관하여는 형법 제241조의 간통죄나 민법 제809조의 동성동본금흔조항 및 제847조의 친생부인의 소 등에 관한 판결 등이 특히 중요한 의미가 있다고 할 수 있다. 결론적으로 사회적 기본권의 헌법적 보장에 관한 논제는 헌법학의 핵심 부분이라고 할 수 있다.

1987년 헌법과 기본권보장

변해철 ( Byun Hae-cheol ) 한국외국어대학교 법학연구소 2007 외법논집 Vol.27 No.-

대한민국 현행헌법은 6월 민주화항쟁으로 대변되는 범국민적 민주화운동의 산물로서 올해로 그 운영 20주년을 맞고 있다. 최근 대통령임기 및 단임제, 대통령의 사면권, 국회의원의 면책특권 등을 중심으로 헌법개정에 대한 논의가 제기되고 있는 시점에서, 이러한 헌법개정 논의의 궁극적 지향점이라고 할 수 있는 국민의 기본권보장과 관련하여 현행 헌법의 공과를 점검해볼 필요가 있다. 현행 헌법개정 시 기본권조항에 많은 변화가 있었다. 적법절차의 개념의 도입, 구속이유 등의 본인 및 가족에의 고지의무부과 등을 통해 신체의 자유보장이 강화되었으며, 언론출판의 자유를 강화하기 위하여 허가제와 검열제금지조항이 신설되었다. 사회적 기본권과 관련하여서는 최저임금제가 도입되고 노약자와 청소년 및 신체장애자 등에 대한 보호가 강화되었으며, 근로3권에 대한 제한이 대폭 축소되고 근로관계에서의 양성평등조항이 신설되었다. 또한, 실질적이고 구체적인 기본권보장 차원에서 헌법재판소를 신설하고 특히 헌법소원제도를 도입한 바 있다. 이에 따라 현행 헌법을 운용하는 과정에서 헌법해석을 통하여 새로운 기본권(예를 들면, 알권리 등)이 출현하기도 하였으며, 추상적 형태로 존재하였던 기본권이 현실구체적 권리로 변모(예를 들면, 행복추구권 등)하기도 하였다. 그 밖에 기본권의 국제적 보장 차원에서 국제연합인권협약, 고문방지협약, 아동보호협약 등 중요한 국제협약에 가입함으로써 국제적 감시와 비판을 통한 기본적 인권 보장을 추구하였으며, 국가인권위원회를 설치함으로써 권리구제에의 국민적 접근을 보다 용이하게 하였다. 그러나 이러한 변화는 새로운 갈등구조를 발생케 하였는데, 사법기관(헌법재판소와 대법원 등) 간에는 물론이고 사법기관과 기타 국가기관 간, 예를 들면, 헌법재판소와 행정부(대통령, 검찰 등) 및 입법부(국회) 간의 갈등 특히 인권보장을 주 임무로 하는 헌법재판소와 국가인권위원회 간의 경합과 충돌이 여러 차례 발생한 바 있다. 이는 지난날의 불균형적 권력분립을 개선하고자 하였던 1987년의 헌법개정의지가 실효적으로 구체화되어 가는 과정에서 자연발생적으로 나타나는 현상이라고 생각하며, 이에 대한 해결 또한 궁극적으로는 기본권보장 차원에서 형성된 국민적 공감대가 중요한 역할을 하였고 헌법재판소는 이를 법적으로 확인하여주었다고 생각한다. 그리고 기보권보장을 둘러싼 국가기관 간의 경합과 충돌은 지속적으로 발생할 수밖에 없다고 보며, 궁극적으로는 국가권력의 순화를 가져올 것으로 기대한다.