프랑스 근접경찰: 자치경찰과 일상안전경찰

유주성 한국경찰법학회 2020 경찰법연구 Vol.18 No.1

A la fin de 1990, l’organisation policièe francaise a créé une Police de Proximité qui vise à passer au devant des attentes des citoyens, qui anticipe sur l’évènement et qui est capable de résoudre les problèmes dans leur environnement, tout en gardant le système centralisé. cette réforme marque le passage d’une Police de maintien de l’ordre à une Police de sécurité au quotidien. Elle permet de renforcer les rapports avec les citoyens pouragir ensemble sur les causes de la criminalité et l’inséurité. Mais l'expérience n'a été suspendue que pendant cinq ans en raison de la volonté du gouvernement pour contrôler la police et du fort rejet au sein de l'organisation de la police. Après l'abolition de la police de Proximité, les activités de police muciniplae ont commencé à dévéloper, tout en augmentant l'organisation et les effectifs. De plus, avec plusieurs modifications législatives, la police municipale dispose aujourd'hui de compétences accrues dans la domaine de la prevention comme police communautaire et sécuritaire En outre, il convient de prêter attention à la création et à l'organisation de la police de sécurité quotidienne actuellement en cours au sein de la police d’Etat. Reconnue comme ‘une résurrection de la police de proximité’, la nouvelle organisation policière locale est en activité dans les zones où les troubles et les délits sont graves. Cependant, la police de sécurité quotidienne vise principalement à rétablir l'ordre et à répondre aux crimes violents dans la région, et donc elle diffère clairement de la police de proximité précédente en termes de fonctionnement et d'activités organisationnelles. 프랑스에서는 1990년을 전후해서 국립경찰 내 우리의 지구대, 파출소와 비슷한 근접경찰제를 창설하여 지역경찰활동을 강화하고자 하였다. 제도 시행을 통해 일부 성과도 있었으나, 경찰권에 대한 정부의 통제 열망, 협력치안 등 경찰 변화에 대한 경찰조직 내의 강한 거부감 등이 맞물려 이 실험은 불과 5년 남짓 되는 시행 기간만으로 중단되었다. 근접경찰 폐지 이후 지역경찰 활동에 있어서 국가경찰제의 한계가 드러나기 시작하면서 각 기초자치단체에서는 주민들의 안전에 대한 요구와 지역 실정에 맞는 범죄예방활동을 위해 자치경찰 조직, 인력 등을 자체적으로 증가시켜나갔다. 그리고 국가차원에서도 치안에 대한 국가경찰 독점체제를 고수하기보다는 지방분권개념과 공동치안 개념이 수용하여, 법률제정을 통해 자치경찰의 사무와 권한을 점차 넓게 인정해 나가고 있다. 특히, 비형사적 수단을 이용한 범죄 예방단계에서는 각 자치단체장과 자치경찰이 주체로 등장하게 되었다고 해도 과언이 아니다. 이와 더불어, 최근 국가경찰 내에서 진행되고 있는 일상안전경찰의 창설과 조직확대에도 주목할 필요가 있다. 근접경찰의 부활로까지 인식되고 있는 이 새로운 지역경찰 조직은 무질서와 범죄문제가 심각한 지역을 중심으로 배치되어 범죄예방 및 진압 활동하고 있다. 그러나 일상안전경찰은 지역 내 질서회복과 강력범죄 대응을 주목적으로 하고 있는 만큼 조직운용이나 활동면에서 분명 과거 근접경찰이나 자치경찰과는 큰 차이를 드러낸다. 일상안전경찰 시행이 불과 2년도 되지 않아 앞으로 어떤 방향으로 발전하게 될지 확신할 수는 없다. 다만, 지구대, 파출소를 자치경찰로 이관하고 국가경찰 내 강력범죄 대응을 위한 순찰대를 유지하는 방향으로 디자인된 우리의 자치경찰제안(案)과 흡사한 모델로 발전될 가능성이 큰 만큼 앞으로 예의 주시해 볼 필요가 있을 것이다.

프랑스에서 행정경찰과 사법경찰의 분리의 의미와 한계

유주성,오승규 한불법학회 2018 한불법학회 학술대회 Vol.2018 No.06

지방행정과 치안행정 연계를 통한 지역 맞춤형 치안서비스 제공 방안 연구: 경상남도 자치경찰 예(例)를 중심으로

유주성 한국지방정부학회 2021 한국지방정부학회 학술대회자료집 Vol.2021 No.5

프랑스 예심판사제도 폐지에 관한 논의

유주성 한국외국어대학교 법학연구소 2017 외법논집 Vol.41 No.4

Balzac, le juge d’instruction dispose des larges prérogatives et la marge de manoeuvre tout aussi importante qui lui est accordée. Ce magistrat instructeur a été l’objet de réformes profondes au cours d’une des périodes les plus troublées de l’Histoire de France, de la fin de la monarchie à celle de la Révolution, avant de subir des modifications plus à la marge dans l’histoire récente pour aboutir à ce qu’il est actuellement. Suite au constat de sévères dysfonctionnements de l’autorité judiciaire dans l’affaire d’Outreau, la phase d’instruction de la procédure pénale a fait l’objet de mission de réflexion par des commissions spéciales de réforme La proposition de réforme lancée en 2009 et 2010 est principalement issue du rapport final de la commission présidée par Philippe Léger, qui a initié l’avant-projet de réforme de la procédure pénale rédigé par la Chancellerie. Dès l’annonce par le chef de l’État du projet de supprimer le juge d’instruction en janvier 2009, une importante controverse s’est développée sur cette question. L’avant-projet de réforme de la procédure pénale, et plus particulièrement son volet relatif à la suppression du juge d’instruction a suscité une vive opposition. Ainsi, la plupart des magistrats, instructeurs ou non, s’y sont opposés, comme les syndicats chargés de les représenter. Du fait des nouveaux pouvoirs accordés au ministère public, face à la suppression du juge’instruction, qui offrait l’indépendance d’un juge du siège, et un recours pour déclencher une action en cas de refus du Procureur, les opposants à la réforme s’inquiètent d’un recul des garanties démocratiques. Des lors, la refome judiciaire devrait finir a renforcer le caractère démocratique, en garantissant une plus grande indépendance de la justice. 프랑스에서 탄생한 예심판사제도는 근대 프랑스 ‘나폴레옹 법제’의 영향을 받은 유럽대륙의 국가및 일본과 식민지 시절 일제에 의해 우리나라에까지 도입된 바 있다. 그러나 현재 유럽 다수 국가에서예심판사제도가 폐지되었고, 우리나라에서도 해방 직 후 미국식 사법제도개혁 논의과정에서 사라졌다. 예심판사제도는 현재 그 탄생지인 프랑스에서조차 폐지 논의가 지속되고 있는 상태이다. 사르코지(Nicolas Sarkozy) 정부에서 사법개혁이라는 명분으로 취임 직후부터 사법고찰위원회(Comité de la réflexion sur la Justice pénale)를 구성하여 예심판사제도 폐지를 골자로 한 정부보고서를 발행한 후, 이를 기반으로 정부의 개정입법안을 마련하기도 하였다. 하지만 이 정부안은 사법관 노조를 중심으로격렬한 반대여론에 부딪히게 되고, 끝내 의회에 상정되지는 못했다. 다만, 현재까지도 예심판사제도폐지논의는 이어지고 있으며, 예심판사의 대안이 되기 위해선 검찰제도를 완전히 새롭게 바꾸어야 한다는 검찰개혁 논의도 함께 진행되고 있어 주목된다.

프랑스 형사소송법상 범죄인 인도 제원칙에 관한 연구 - 주요 판례 검토를 중심으로 -

유주성 법조협회 2022 法曹 Vol.71 No.6

Le gouvernement coréen et le gouvernement français, par le biais du ‘traité d'extradition entre le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement de la République française en 2006’, réglementent les obligations d'extradition, les crimes passibles d'extradition, les motifs de refus absolu et volontaire d'extradition, les procédures d'extradition et les questions connexes. Dans cet article, nous passons en revue le contenu principal du Code de procédure pénale qui est le système juridique de base relatif aux procédures d'extradition en France, les principes énoncés dans le code pour garantir l'adéquation de l'extradition et la tendance de jurisprudence. Il constituera un document de référence nécessaire pour se préparer à des problèmes juridiques inattendus et examiner à l'avance les raisons des restrictions pour une coopération efficace en cas d'extradition entre la Corée et la France. 한국 정부와 프랑스 정부는 2006년에 체결된 「대한민국 정부와 프랑스공화국 정부 간의 범죄인인도조약」을 통해 범죄인 인도 의무, 인도 대상범죄, 인도의 절대적·임의적 거부사유, 인도절차 및 이에 수반되는 사항 등을 규정해 놓고 있다. 나아가 2011년 우리나라는 「유럽평의회 범죄인 인도 협약」에 가입하여, 프랑스를 포함한 유럽 지역적 차원에서도 범죄인 인도 절차를 활용할 수 있게 되었고, 이러한 양자/다자간 조약을 통해 한국과 프랑스 양국 간에 필요한 형사사법공조를 긴밀하게 이어가고 있다. 본 논문에서는 우리나라와 밀접한 국가 중 하나인 프랑스의 범죄인 인도 절차 관련 기본법제인 「형사소송법전」 의 주요 내용 및 인도의 적정성을 담보하기 위해 동 법전에 규정된 원칙과 이를 적용하고 있는 판례 동향을 검토한다. 본 연구 내용은 비교적 접근이 쉽지 않아 그간 국내에 소개가 거의 되지 못한 프랑스 법제와 판례에 관한 것이라는 점에서 그 학술적 의미를 찾을 수 있을 것이다. 더욱이 한국과 프랑스 간 범죄인 인도 시 실효성 있는 협력을 위해 예상치 못한 법적 문제에 대비하고 제한 사유 등을 미리 고려하는데 필요한 참고자료가 될 수 있을 것으로 기대한다.

프랑스 근대검찰의 형성에 관한 연구 : 검찰의 위계적 조직체계와 사법적 기능을 중심으로

유주성 원광대학 법학연구회 2013 法學硏究 Vol.29 No.3

법인의 형사책임에 관한 프랑스 법제와 이론

유주성 한국비교형사법학회 2019 비교형사법연구 Vol.20 No.4

En France, une nouvelle loi a été promulguée le 1er mars 1994 qui a introduit la reponsaiblité pénale des personnes morales, remplaçant l'ancien code pénal adopté en 1810, qui constitue l'événement le plus important de la réforme du droit pénal. Depuis la révolution industrielle, la guerre mondiale, la création de l'Union européenne, le développement des technologies de télécommunication et la mondialisation, le besoin de réglementation pénale des collectives s'est accru et la responsabilité pénale des personnes morales a été pleinement introduite par des décisions législatives. Les discussions approfondies n'ayant pas été précédées de la légalisation, la possibilité de conflit avec les principes fondamentaux du droit pénal a constamment été évoquée à l'issue du processus législatif. Tout en adhérant au concept traditionnel de la nature desincarnée des personnes morales, il est nécessaire de réduire l'écart avec la théorie penale existantes au moyen de la théorie de l'identification et de la notion pragmatique d'imputablité. En principe, il est possible que toutes les sociétés soient passibles de la responsabilité pénale et généralisent les crimes visés, de sorte que la responsabilité pénale d’une société à l’égard de tous les crimes de droit pénal soit possible. En outre, les différentes sanctions sont prévues pour les personnes morales, telles que la dissolution d'une société, l'interdiction d'activités professionnelles et sociales, la fermeture de bureaux, l'interdiction de passer des marchés publics, l'interdiction de lever des fonds, la réparation punitive et l'amende. Aujourd'hui, alors que les affaires pénales liées aux personnes morales deviennent sérieuses, la nécessité de sanctions pénales pour les colletivités est très claire. Néanmoins, il existe de nombreuses critiques selon lesquelles le système juridique coréen actuel, qui régit la responsabilité pénale des sociétés de manière arbitraire et sélective par le biais de réglementations administratives et qui impose uniquement le même montant d’amende aux sociétés et aux personnes physiques, n’est pas très efficace. Par conséquent, le système juridique français, qui fonctionne activement avec l'introduction de la responsabilité pénale des perosnnes morales, mérite d'être considéré comme une base de données juridiques comparatives pour l'amélioration de notre système juridique à l'avenir. 프랑스에서 1810년에 제정된 구형법전을 대체하여 1994년 3월 1일에 신형법전을 제정하면서 법인의 형사책임을 새롭게 도입하였는데, 이는 형법개혁 중에서도 가장 획기적인 사건으로 손꼽힌다. 산업혁명, 세계대전, 유럽연합의 생성, 통신기술의 발달, 세계화 등을 거치면서 법인 대한 형사규제의 필요성이 커져왔고, 입법적 결단을 통해 법인 형사책임이 전격적으로 도입된 것이다. 법제화에 앞서 심도 깊은 이론적 논의가 선행되지 못한 만큼, 법제화 이후에도 형법 기본원칙과의 충돌가능성 문제 등이 꾸준히 제기되었고, 이를 해결하기 위해 학계와 실무에서 논의가 지속되어 왔다. 이 과정에서 법인의 실체성을 인정하지 않는 전통적인 개념을 고수하면서도, ‘동일시론’을 통해 기존 형법 및 이론체계와의 간극을 최소화하고, ‘실용주의적 비난가능성’ 개념 창설을 통해 법인 형사책임 해석에 새로운 방향을 제시하였다. 나아가 원칙적으로 모든 법인이 형사책임 적용대상이 되도록 하고, 대상범죄를 일반화하여 형법상 모든 범죄에 대하여 법인의 형사책임을 묻도록 했을 뿐만 아니라, 법인의 해산, 직업활동 및 사회활동 금지, 영업소 폐쇄, 공계약 배재, 기업자금공모금지, 징벌배상형, 벌금 등 법인 대상 적용할 수 있는 다양한 형벌을 두어 그 실효성을 확보하고 있다. 오늘날 법인과 관련된 범죄문제가 심각해지는 만큼 이에 대한 실효성 있는 대책으로서 법인에 대한 형사처벌의 필요성은 너무나 분명하다. 그럼에도 불구하고 법인의 형사책임을 행정법률 내 양벌규정을 통해 임의적․선별적으로 규정하고 법인과 자연인 행위자에게 동일한 금액의 벌금형을 부과토록 하는 현행 우리의 법제는 그 실효성이 낮다는 비판이 많다. 따라서 법인의 형사책임을 전면 도입하여 활발하게 운영 중인 프랑스의 모습은 향후 우리의 법제도의 개선을 도모하기 위한 비교법적 자료로 눈여겨 볼만한 가치가 있다.

프랑스의 법조인 양성제도의 최근 현황과 대한민국의 대안

유주성 고시계사 2015 考試界 Vol.60 No.7

평시 군사법원 체제 전환에 관한 소고(小考)

유주성 한국형사정책학회 2024 刑事政策 Vol.35 No.4

On September 24, 2021, the Military Court Act was significantly revised, and peacetime military courts faced major organizational changes. For the first-instance the ordinary military court was abolished and the local military court is established under the Minister of National Defense, and for the second-instance, the high military court was abolished and the general civil court takes charge of appeals. This is a measure to realize the ‘rule of law’ that makes military courts equivalent to civil courts by excluding as much as possible the special characteristics of the military legal system, the so-called ‘commander judicial law’. However, peacetime military courts have not been abolished and remain. This is because an independent permanent military court, separate from the general court, is maintained at the first trial stage. Although there was discussion about the complete abolition of military courts during the legislative process, a compromise was passed due to opposition from the Ministry of National Defense. Through the revision of the 「Military Court Act」 in 2021, it seems clear that the peacetime military court system is in a state of ‘transitional transition’ and is at the crossroads between existence and abolition. In the paper, we examine the past, present, and future of the peacetime military court system transition. For the purpose, we analyze the transition process from a court-martial to a military court, the subsequent reform process of the military court, and the content and meaning of the 2021 law revision, and then analyze the peacetime military court system in this time. in the end We looked at the legal and policy review in relation to complete conversion, that is, abolition. 2021년 9월 24일 「군사법원법」이 대폭 개정되어 평시 군사법원은 대대적인 조직 변화를 맞이하였다. 1심 보통군사법원을 폐지하여 국방부장관 소속으로 지역군사법원을 설치하고, 2심 고등군사법원을 폐지하여 일반법원에서 항소심을 담당하게 하였다. 그리고 관할관 및 심판관제도가 폐지되었으며, 국방부장관 및 각 군 참모총장 소속으로 검찰단이 설치되었다. 소위 지휘관사법으로 불리는 군사법 체계의 특수성을 최대한 배제하여 군사법원이 가능한 일반법원에 준하는 법치주의를 실현하기 위한 조치라고 할 수 있다. 하지만 여전히 평시 군사법원은 폐지되지 않고 남아 있다. 일반법원과는 분리된 독자적인 상설 군사법원을 1심 단계에서 유지하고 있기 때문이다. 입법과정에서 군사법원 전면 폐지에 관한 논의가 있기는 하였으나, 국방부의 반대 등을 이유로 성폭력범죄, 군인등의 사망사건의 원인이 되는 범죄 및 군인등이 그 신분을 취득하기 전에 저지른 범죄를 군사법원의 재판권에서 제외하는 수준으로 타협되었다. 2021년 「군사법원법」 개정에 대해 땜질실 개정이라는 비판이 있지만, 평시 군사법원 체제의 폐지 단계 초입에 들어섰다는 평가가 더 의미 있게 느껴진다. 여하튼 평시 군사법원 체제는 과도기적 전환 상태로 존치와 폐지의 갈림길에서서 있다는 점은 분명해 보인다. 따라서 본 논문에서는 평시 군사법원 체제 전환을 주제로 하여, 군법회의에서 군사법원으로 전환 과정, 이후 군사법원의 개혁 과정과2021년 법 개정 내용 및 의미를 분석한 후, 평시 군사법원 체제의 완전한 전환 즉, 폐지와 관련하여 법률적·정책적 검토 순으로 살펴본다.

프랑스에서의 소년범에 대한 형사적 대응에 관한 연구 - 교육처분과 전자감시제도 활용을 중심으로 -

유주성 연세법학회 2024 연세법학 Vol.0 No.44

프랑스에서는 소년범에 대한 형사적 대응에 있어 독자성과 특별성을 추구해 왔다. 일반형사사법과 구분되는 소년형사사법의 주요 기능으로 소년에 대한 보호와 교육이 상정되었으며, 2002년 헌법위원회는 결정을 통해 이를 공화국 법률을 통해 인정되는 기본원칙으로 확인하여 상위법적 가치를 인정하고 있다. 소년형사사법 기본법제로서 1945년에 제정된 「비행  아동에  관한  대통령령」이 약 76년간 명맥을 유지하다 2021년 폐지됨과 동시에 「소년형사법전」으로 대체되었다. 제정 「소년형사법전」은 13세 미만의 소년에 대한 형사절차 간소화, 재판의 신속화, 구금 제한에 큰 방향성을 두고 소년형사사법 일반원칙, 교육처분과 형벌, 소송주체의 특수화, 형사절차 전반에 적용되는 규정, 재판 전 절차, 재판절차, 볼복절차, 교육처분 및 형벌 집행 등이 법률과 규칙편 내 각각 7개 장으로 구성되어 있다. 프랑스에서 소년범에 대한 형사적 대응의 독자성 혹은 특별성을 추구해 나가는 모습은 우리에게도 낯설지 않다. 우리나라에서도 「소년법」등을 통해 미성년자의 연령에 따른  형사책임을 감면하고, “반사회성이 있는 소년의 환경 조정과 품행 교정(矯正)을 위한 보호처분 등의 필요한 조치를 하고, 형사처분에 관한 특별조치를 함으로써 소년이 건전하게 성장하도록 돕”기 위한 노력을 하고 있기 때문이다. 하지만 소년범에 대한 보호처분 중 특히, 보호시설 수용과 관련하여 수도권 지역 소년원을 중심으로 과밀 수용된 상태가 계속됨으로 인해 소년의 교육과 생활태도 개선에 많은 지장을 받고 있을 뿐만 아니라, 전염성 질병 감염, 수면장애 등 비인권적 생활에 노출되거나 수용자 간 범죄오염, 위계질서로 인한 폭력, 괴롭힘 등 교정 효과를 저해하는 문제가 있다는 점이 지적되고 있다. 더욱이 소년사법에 관한 여러 국제법규에서는 소년에 대한 구금 형태의 시설 내 수용처분을 최소화할 것을 요구하고 있으나, 우리나라에서는 수용을 통한 보호처분을 받는 소년수가 증가하고 있고 전체 보호처분에서 차지하는 비율도 커지는 실정이다. 그리고 그 증가 원인 중 하나로 수용보호처분을 대체할 만한 대안적 보호처분의 부족이 지적되는 만큼, 시설내처분을 대신할 사회내처분 방식으로써 전자감시제도 활용에 대한 정책적 검토가 필요한 시점이다. 따라서 본 논문에서는 소년범에 대한 특별한 형사적 대응 방식으로써 우리의 소년법 체계에서 보호처분과 유사한 위치를 차지하고 있는 프랑스의 교육처분제도를 개관한 후, 소년범에 대한 전자감독제도와 관련하여 교육처분절차 내외를 기준으로 구분하여 그 활용 형태를 살펴본다. 그리고 향후 우리의 법제도 개선에 참고할 수 있는 비교법적 시사점 분석으로 결론을 맺는다.