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남궁승태 대불대학교 2000 論文集 Vol.6 No.1
Pour la premie`re fois dans I'histoire francaise, la constitution de 1958 a pre´vuun ve´ritable contro^le de la re´gularite´ des textes le´gislatifs. L'e´tendue du contro^le de constitutionnalite´ du condeil constitutionnel varie suivant la nature des textes qui sont en cause. Son intervention est tantot le controle obligatoire et tantot le contro^le facultatif. Le contro^le facultatif du conseil constitutionnel vise des engagements internationaux. Le conseil est juge de la constitutionnalite´ des traite´s. Le Pre´sident de la Re´publique, le Premier ministre, le pre´sident de l'une ou de l'autre Chambre ou 60 de´pute´s ou 60 se´nateurs peuvent lui demander de seprononcer sur la constitutionnalite´ du texte. Dans le cas ou` sa re´opnse serait ne´gative, l'autorisation de ratifier ou d'ap-prouver l'engagement en cause ne pourra intervenir qu'apre`s revision de la constitution(art. 54). Le conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalite´ des lois or-dinaires et des lois autorisant la ratification du traite´. Mais la encore, son contro^le n'est pas obligatoire. Sa saisine n'est qu'une faculte´ qui appartient au Pre´sident de la Re´publique, au Premier ministre et aux pre´sident s de l'Assemble´e nationale ou du Se´nat(art.61, al. 2). La re´vi-sion constitutionelle du 29 octobre 1974 a e´largi la saisine qui, outre les personnalite´s que nous venons de citer, peut e^tre exerce´e par 60 de´pute´s ou 60 se´nateurs. Les traite´s re´gulie`rement ratifie´s ou approuve´s ont, des leur publi-cation, une autorite´ supe´rieure a` celle des lois, sous re´serve, pour chaque traite´, de son application par l'autre partie(art. 55). Dans la de´cision 313 DC, le conseil constitutionnel a maintenu la jurisprudence e´tablie trente ans plus tot par sa de´cision du 6 no-vembre 1962 en affirmant son incompe´tence en matie`re de contro^le des lois adopte´es par re´fe´rendum.
역사적문화환경을 향유하기 위한 법제도화 방향 : 옛도시보존법(가칭)의 입법방향
남궁승태 대불대학교 1998 論文集 Vol.4 No.1
Tout ce qui est ba^ti par l'homme est l'expression a` la fois de ses besoins et de son histoire. Le ba^ti est la traduction d'une culture. Aussi les arche´ologues, les historiens et les ethnologues s'attachent-ils essentiellement a` la structure et a` l'organisation d'une cite´ pour reconstituer son passe´ et expliquer son pre´sent. Il existe bien un environnement culturel constitue´ par le partrimoine immobilier, ve´ritable miroir d'une socie´te´. Il est remarquable que le term 'patrimoine' en tant que richesse collective, s'applique aujourd'hui aussi bien a la nature qu'a` la culture. C'est l'assemblage des immeubles qui constitue un site urbain et l'e´volution ge´ne´rale de la re´glementation consiste a` prote´ger d'abord isole´ment les immeubles les plus remarquables au plan architectural et historique, puis a` prendre en conside´ration les ensembles ba^tis quelle que soit la valeur propre des unite´s qui le composent. Il est demande´ que l'on respecte non seulement les monuments distincts mais les ensembles entiers. En effect des destructions massives de ce patrimoine culturel ont eu lieu dans un passe´ encore re´cent (abus de la re´novation urbaine). Il est donc indispensable de le prote´ger contre les diverses formes de vandalisme qui sont des atteintes a` l'esthetique et a` l'harmonie 여 site urbain jusqu'a` la de´molition en passant par la pollution visuelle due a` la publicite´. La conservation et la restauration des monuments historiques, qui posent des questions particulierement complexes, peuvent e^tre pre´sente´es sous aspects essentiels juridiques. Quelles sont les re´gles et les proce´dure a` appliquer en matie´ re de travaux? Le patrimoine culturel est prote´ge´ par la le´gislation sur les monuments historiques, laquelle pre´serve aussi vastement les abords. Il faudra done pre´parer la projet de la le´gislation pour jour le droit a` l'environnement culturel historiques avec la conservation vaste du patrimoine culturel.